Résultat de répartition des contingents d’importation du fil machine et du fer à béton au titre de l’année 2019

  Résultat de répartition des contingents d’importation des intrants dans le cadre de la mesure n°53 du PNEI au titre de l’exercice 2019

 Avis n°07/19 aux exportateurs des déchets papiers et carton au titre de l’exercice 2019

 Résultat de répartition des contingents d’importation du papier en rame et papier en bobine au titre de l’exercice 2019

  Avis public n°06/19 relatif à l’ouverture d’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame

  Communiqué rectifiant le lieu d’organisation de l’audition publique organisée dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus

 Avis aux exportateurs n°05/19 du papier complexe (hcfc-22)