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  Avis n°29/19 aux importateurs destinĂ© aux importateurs de ChlorodifluoromĂ©thane (HCFC-22)

 Avis n°28/19 aux importateurs des TĂŽles LaminĂ©es Ă  Froid, PlaquĂ©es ou RevĂȘtues.

  Avis n°27/19 aux importateurs destinĂ© aux professionnels opĂ©rant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie.

 Rapport final sur l'enquĂȘte de rĂ©examen du droit antidumping applique sur les importations de pvc originaires des Etats-Unis d’AmĂ©rique.

 RĂ©sultats de rĂ©partition des contingents tarifaires prĂ©vus par l’Accord Agricole Maroc-UE au titre de l’exercice 2019-20.

 Avis n° 27/19 relatif aux rĂ©sultats de l’enquĂȘte de rĂ©examen Ă  l’expiration du droit antidumping appliquĂ© sur les importations de PVC originaires des Etats-Unis.

 Avis n°26/19 destinĂ© aux importateurs du fil machine et du fer Ă  bĂ©ton.

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    Antidumpig

Avis public n° 27/19 09/12/2019
Avis n°27/19 relatif aux rĂ©sultats de l’enquĂȘte de rĂ©examen Ă  l’expiration du droit antidumping appliquĂ© sur les importations de PVC originaires des Etats-Unis.
  - Rapport final sur l'enquĂȘte de rĂ©examen du droit antidumping applique sur les importations de pvc originaires des Etats-Unis d’AmĂ©rique

Avis public n° 25/19 25/10/2019
Avis n°25/19 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte de rĂ©examen de la mesure antidumping appliquĂ©e aux importations d’insuline originaires du Danemark.
Avis public n° 14/19 04/07/2019
Avis public n° 14/19 relatif Ă  l’expiration de la pĂ©riode d’application du droit antidumping en vigueur sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
Avis public n° 12/19 27/06/2019
Avis public n° 12/19 relatif Ă  l’expiration de la pĂ©riode d’application du droit antidumping en vigueur sur les importations de tĂŽles laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’UE et de la Turquie.
Avis public n° 02/19 08/01/2019
Avis public n° 02/19 rectificatif de l’avis public n°17/18 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte de rĂ©examen des droits antidumping en vigueur sur les importations de PVC originaires des États-Unis d’AmĂ©rique.
Avis public n° 17/18 12/12/2018
Avis public n° 17/18 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte de rĂ©examen des droits antidumping en vigueur sur les importations de PVC originaires des États-Unis d’AmĂ©rique.
Avis public n° 13/18 07/11/2018
Avis public n° 13/18 relatif Ă  la dĂ©termination finale de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalitĂ© dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie.
Avis public n° 11/18 31/08/2018
Avis public n° 11/18 concernant l’expiration de la pĂ©riode d’application du droit antidumping sur les importations de PVC originaires des USA
Communiqué 08/05/2018
CommuniquĂ© relatif Ă  la prolongation de la durĂ©e d’enquĂȘte antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie
Avis public n° 06/18 08/05/2018
Avis public n° 06/18 relatif aux rĂ©sultats de l’enquĂȘte de rĂ©examen Ă  l’expiration du droit antidumping dĂ©finitif appliquĂ© aux importations de contreplaquĂ© originaires de RĂ©publique Populaire de Chine
Communiqué du Secrétariat d'Etat Chargé du Commerce Extérieur 26/03/2018
CommuniquĂ© du SecrĂ©tariat d'Etat ChargĂ© du Commerce ExtĂ©rieur relatif Ă  I'audition publique dans [e cadre de I'enquĂȘte antidumping sur les importations de cahiets originaites de la Tunisie

Avis public n°03/18 07/03/2018
DĂ©termination prĂ©liminaire de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalitĂ© dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie

Avis public n°16/17 9/11/2017
Avis public n° 16/17 relatif Ă  la clĂŽture de l’enquĂȘte antidumping concernant les importations de carreaux cĂ©ramiques originaires d’Espagne

Avis public n° 13/17 18/09/2017
Avis aux importateurs n° 13/17 relatif à la levée de la procédure de surveillance des importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine

Avis public n° 12/17 14/09/2017
Avis public n° 12/17 relatif Ă  la dĂ©termination finale de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalitĂ© et Ă  la clĂŽture de l’enquĂȘte antidumping concernant les importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine

Avis public n° 10/17 17/07/2017
Avis public n° 10/17 relatif Ă  la dĂ©termination finale et clĂŽture de l’enquĂȘte de rĂ©examen du droit antidumping dĂ©finitif appliquĂ© sur les importations du papier A4 originaires du Portugal.
Avis public n° 07/17 26/05/2017
Avis public n° 07/17 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte de rĂ©examen du droit antidumping appliquĂ© aux importations de contreplaquĂ© originaires de la RĂ©publique Populaire de Chine.
Avis public 10/05/2017
CommuniquĂ© du SecrĂ©tariat d’Etat chargĂ© du Commerce extĂ©rieur concernant l’organisation d’une audition publique dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine
Avis public n° 06/17 05/05/2017
Avis public n°06/17 relatifs Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie.
Avis public n° 05/17 18/04/2017
Avis n° 05/17 relatif aux rĂ©sultats de la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine.
Avis public n° 04/17 28/01/2017
Avis Public n°04/17 relatif Ă  l'ouverture d'une enquĂȘte de rĂ©examen du droit antidumping dĂ©finitif appliquĂ© sur 1es importations du papier A4 originaires du Portugal
Avis public 03/17 26/01/2017
Avis n° 03/17 relatif Ă  l’expiration prochaine de la mesure antidumping appliquĂ©e aux importations de contreplaquĂ© originaires de la RĂ©publique Populaire de Chine
Avis public 24/16 21/12/2016
Avis public n°24/16 relatif Ă  l’enquĂȘte antidumping sur les impotations du Polychlorure de vinyle (PVC) en provenance de I'Union EuropĂ©enne et du Mexique

Communique du MinistÚre délÚgue charge du Commerce Extérieur 24/06/2016
 CommuniquĂ© du MinistĂšre concernant l’organisation d’une audition publique dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique.

Avis public n°16/16 15/06/2016
 Avis modificatif n° 16/16 de l’avis public n° 12/16 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte antidumping sur les importations de carreaux cĂ©ramiques originaires d’Espagne
Avis public 12/16 12/05/2016
Avis public n° 12/16 relatif Ă  l'ouverture d'une enquĂȘte antidumping sur les importations de carreaux cĂ©ramiques originaires d'Espagne

Avis public 11/16 09/05/2016
Avis public n° 11/16 relatif Ă  l’enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique

Avis public n° 10/16 02/05/2016
 Avis aux importateurs n° 10/16 relatif Ă  la mise en place d'une procĂ©dure de surveillance des importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine

Avis public n° 04/16 21/03/2016
Avis public n° 04/16 relatif Ă  l'ouverture d'une enquĂȘte antidumping sur les importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine

Avis public 14/15 30/09/2015
 

Avis public n° 12/15 14/07/2015
Exclusion de certains types de tĂŽles de la mesure antidumping dĂ©finitive appliquĂ©e aux importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie

Avis public n° 10/15 23/06/2015
Avis Public n°10/15 relatif Ă  l'ouverture d'une enquĂȘte antidumping sur les importations de PVC en provenance de l'Union EuropĂ©enne et du Mexique

Avis public 08/15 10/06/2015
 

Avis public n° 05/15 27/04/2015
Avis public n° 05/15 relatif à l'acceptation d'un engagement de prix et la suspension de la mesure antidumping définitive appliquée aux importations d'insuline en flacons de 10 ml originaires du Danemark

Avis public n° 23/14 04/11/2014
Avis n° 23/14 relatif à la procédure de surveillance des impotations du papiet A4 otiginaires du Portugal

Avis public n° 19/14 02/10/2014
Avis n° 19/14 relatif Ă  la procĂ©dure de surveillance des importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie

Avis public n° 18/14 11/09/2014
Avis Public n°18/14 relatif Ă  l'enquĂȘte antidumping sur les impotations du papier A4 originaires du Portugal

Avis public n° 17/14 12/08/2014
Avis public n° 17/14 relatif Ă  la dĂ©termination finale dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations d’insuline en flacon de 10 ml originaires du Danemark

Avis public n° 16/14 12/08/2014
Avis public n° 16/14 relatif Ă  la dĂ©termination finale dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations des tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie

Avis public n° 12/14 04/06/2014
Avis aux importateurs n°12/14 relatif Ă  la procĂ©dure de surveillance des importations du contreplaque lattĂ© importĂ© d’Egypte
Avis public n° 11/14 29/05/2014
Avis Public n°11/14 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte antidumping sur les importations du contreplaque lattĂ© originaires de l’Egypte

Avis public n° 10/14 18/04/2014
Avis public n°10/14 dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie
Avis public n° 09/14 15/04/2014
Avis public n° 09/14 sur la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations d’insuline originaires du Danemark

Avis public n°1/14 18/02/2013
Avis public n° 01/14 sur la dĂ©termination prĂ©liminaire de l’enquĂȘte antidumping sur les importations du papier A4 originaires du Portugal

Communiqué rectificatif 30/12/2013
Audition publique dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie (Changement de date)
Communiqué 18/12/2013
Audition publique dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie

Communiqué 27/11/2013
CommuniquĂ© relatif Ă  la prorogation du dĂ©lai de soumission des commentaires suite Ă  la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie

Avis public n°12/13 30/10/2013
Avis public n° 12/13 relatif aux rĂ©sultats de la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie

Avis public n°11/13 15/10/2013
Avis aux importateurs n° 11/13 concernant la procĂ©dure de surveillance des importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie

Avis public n° 09/13: 23/08/2013
Avis Public n°09/13 relatif Ă  la dĂ©termination dĂ©finitive de l’enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC en provenance des USA.

Avis public 23/04/2013
Avis Public relatif Ă  l’Audition publique dans le cadre de I'enquĂȘte antidumping sur Ies importations de PVC en provenance des USA

Avis public aux importateurs n° 06/13 18/03/2013
Avis aux importateurs n° 06/13 relatif à la surveillance des importations de papier en ramette A4 originaires du Portugal

Avis public n° 05/13: 14/03/2013
Avis Public n°05/13 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte antidumping sur les importations de papiers en ramettes A4 originaire du Portugal

Avis public n° 01/13: 22/01/2013
Avis Public n° 01/13 relatif
Avis public n° 10/12: 21/12/2012
Avis public n° 10/12 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte antidumping sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
Avis public n° 06/2012 : EnquĂȘte antidumping sur le contreplaquĂ© importĂ© en provenance de la RĂ©publique Populaire de Chine : 15/08/2012
Version arabe
Version française
EnquĂȘte anti-dumping sur les importations du PVC en provenance des Etas-unis. 23/07/2012
Avis public n°4/12 relatif à l'ouverture d'une enquĂȘte anti-dumping sur les importations du PVC en provenance des Etas-Unis.
ArrĂȘtĂ© pour la mise en Ɠuvre d’une mesure antidumping provisoire concernant les importations de contreplaquĂ© en provenance de la RĂ©publique Populaire de Chine 21/06/2012
Version Française
Version Arabe
Avis public n° 06/11 13/12/2011
EnquĂȘte antidumping sur le contreplaquĂ© importĂ© en provenance de la RĂ©publique Populaire de Chine : DĂ©termination prĂ©liminaire de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalitĂ©
Avis Public n° 01/2011 03/05/2011
Avis Public n° 01/11 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte antidumping sur les importations de contreplaquĂ© originaire de la RĂ©publique Populaire de Chine
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