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      Accueil > Mesures de défense commerciale > Avis publics et nouvelles

    Sauvegarde.

  Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble d'avis et de nouvelles relatifs aux mesures commerciales correctives.

Avis public 08/05/2020

Avis public 30/20 08/05/2020

Avis public 20/11/2019

Avis public 21/19 27/09/2019
Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer.
  -Version arabe
  -Version française

Avis public 20/19 27/09/2019
Avis public n° 20/19 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud
  -Version arabe
  -Version française

Avis public 19/19 27/09/2019
Avis public n° 19/19 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations de papiers en bobine et en rame.
  -Version arabe
  -Version française

Avis public 13/19 03/07/2019

Avis public 10/19 24/05/2019

Avis public 06/19 26/02/2019

Avis public 11/02/2019

Avis public 15/01/2019

Avis public 20/18 21/12/2018

Avis public 19/18 20/12/2018

Avis public 10/18 07/08/2018

Avis public 09/18 20/07/2018

Avis public 08/18 19/07/2018

Avis public 02/18 20/02/2018

Avis public 01/18 20/02/2018

Avis public n° 19/16 15/12/2016
Enquête de sauvegatde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité
   -Version arabe
  -Version française

Avis public 15/16 07/06/2016
Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame
    -Version arabe
  -Version française

COMMUNIQUE 16/03/2016
Audition publique dans le cadre de ltenquête de sauvegarde sur les impofiations de papier en bobine et en rame
    -Version arabe
  -Version française

Avis public 18/15 14/12/2015
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton
    -Version arabe
  -Version française

Avis public 13/15 07/09/2015
Avis public n° 13/15 , relatifs à l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues,
    -Version arabe
  -Version française

Avis public 11/15 29/07/2015

Avis public 07/15 05/06/2015

Avis public 06/15 14/05/2015
Avis public n° 06/15 relatif à la détermination définitive de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
 -Version arabe
 -Version française

Avis public 02/15 19/01/2015
Audition publique dans le cadre de l'enquête de sauvegatde sur les importations des tôles laminées à ftoid et tôles plaquées ou revêtues
 -Version arabe
 -Version française
Avis public n° 20/14 09/10/2014
Avis public n° 14/14 09/06/2014
Avis public n° 13/14 09/06/2014

Avis public n° 13/13 27/11/2013
Enquête de sauvegarde sur les importations de fer à béton et fil machine : Détermination finale de l'existence des importations massives, du dommage grave et du lien de causalité
  -Version arabe
 -Version française
   
Communiqué aux importateurs 24/05/2013
Communiqué relatif à l’audition publique dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton
   
Avis aux importateurs n° 07/13 24/04/2013
- Avis aux importateurs n° 0 7/13 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine

   
Avis aux importateurs n° 07/12 01/10/2012
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine .
 -Version arabe
 -Version française


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