Le Conseil Supérieur de la Normalisation, de la Certification et de l’Accréditation entame l’élaboration de la politique nationale de la qualité

La 3ème session du Conseil Supérieur de Normalisation, de Certification et d’Accréditation (CSNCA) s’est tenue, le 4 novembre 2020 à Rabat, sous la présidence du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique, M. Moulay Hafid Elalamy, et en présence des représentants des différents départements ministériels, des associations de protection des consommateurs et de la qualité, ainsi que du secteur privé issu notamment de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), de la Fédération des Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services du Maroc (FCCISM), des Fédérations des Chambres d’Agriculture, des Pêches maritimes et de l’Artisanat, des laboratoires et des organismes de certification et de vérification.



L’ordre du jour a porté sur le lancement des travaux de la politique nationale de la qualité visant à renforcer la protection du consommateur, améliorer la compétitivité des biens et services produits au Maroc et à développer les exportations marocaines dans le cadre de la relance de l’économie nationale post-Covid-19.

En ouverture de cette réunion, M. Elalamy a mis l’accent sur l’importance des normes et des mécanismes de certification entant qu’outil d’accompagnement du processus de décarbonation de production, précisant que la reconnaissance internationale des différentes composantes de l’infrastructure qualité nationale reste primordiale pour le maintien et le développement de nos parts de marché à l’export.

« Nous avons entamé un projet de refonte de cette infrastructure et nous soumettons, aujourd’hui, au conseil une proposition de démarche visant l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de la qualité », a-t-il-déclaré, appelant « à redoubler collectivement d’efforts, pour que le système national de normalisation, de certification et d’accréditation joue pleinement son rôle au service de la stratégie de relance économique nationale, entant que vecteur de promotion de la production locale, de substitution aux importations et d’amélioration de la compétitivité de nos opérateurs».

A l’occasion, le Ministre s’est félicité également des avancées significatives que l’infrastructure qualité nationale a enregistré notamment au niveau de la normalisation avec un répertoire dépassant les 15000 normes marocaines et l’utilisation de labels et du marquage réglementaire Cم pour les produits électriques basse tension et les jouets. Et de rappeler le rôle déterminant de la normalisation et de la certification dans la lutte contre l’expansion de la COVID-19 surtout en ce qui concerne la production des masques et des visières, entre autres.

Les travaux de cette 3ème session du CSNCA ont permis de valider le processus d'élaboration de la politique nationale de la qualité basée sur une approche globale, ouverte, transparente et collaborative issue des recommandations de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel – UNIDO.

Par ailleurs, cette session du Conseil a porté sur la révision de son règlement intérieur pour la constitution d’une commission dédiée à la métrologie. A son issue, les membres ont procédé à l’élection des présidents des cinq commissions du Conseil (encadré ci-dessous).

En marge de cette réunion, le comité de travail chargé de l’élaboration du projet de politique nationale de la qualité a été constitué des présidents des cinq commissions précitées et des représentants du Ministère chargé de l’Equipement, de la FCCISM, de l’Institut Marocain de Normalisation, de l’Union Marocaine de la Qualité, de la Fédération Nationale des Associations des Consommateurs et de l’Association des Certificateurs du Maroc. Ce comité devra présenter le projet de politique nationale de la qualité au Conseil pour adoption avant la fin du mois de mai 2021.

Présidents des cinq commissions du Conseil :

  • Commission de la normalisation : M. Ali Seddiki, Directeur Général de l’Industrie, Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique ;
  • Commission de la certification : Mme Soraya Khalil, Directrice des Affaires Techniques et de la Qualité, Ministère chargé de l’Habitat ;
  • Commission de l’accréditation : Dr Hamid Lachhab, Directeur de l’Evaluation des Risques et des Affaires Juridiques, Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires ;
  • Commission de la métrologie : M. Mohammed Berrada, Directeur du Laboratoire National de Métrologie, Laboratoire Public d’Etudes et d’Essais ;
  • Commission de la promotion de la qualité : M. Mohammed Bachiri, Vice-Président de la CGEM et Président de la commission Innovation et Développement Industriel, CGEM.