Marquage «Cم» de conformité des produits industriels

Le marquage obligatoire Cم, instauré en application de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services, marque une étape importante dans le processus de renforcement de la sécurité des produits industriels déployé par le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique.



En attestant de la conformité du produit au cadre réglementaire marocain, ce marquage, qui concerne actuellement le matériel électrique basse tension, la compatibilité électromagnétique des équipements et les jouets, permet d’orienter le consommateur marocain vers les produits sûrs, de garantir une concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques et de faciliter le contrôle.

Le producteur ou l’importateur est appelé à évaluer son produit, préparer le dossier technique comprenant essentiellement la déclaration de conformité et la documentation relative à la réalisation des évaluations de conformité aux exigences et spécifications techniques et apposer à la fin du processus le marquage et l’étiquetage requis sur le produit.

Les importateurs des produits concernés sont autorisés à apposer le marquage à domicile et ce jusqu’au 31 juillet 2019, à condition de prouver la conformité des produits aux exigences de sécurité requises par la réglementation en vigueur, par la présentation de la documentation technique pertinente lors des opérations de contrôle au niveau local et à l’importation. Après cette date, les produits devront être marqués Cم par le producteur lui-même. Ce sera donc avant son entrée sur le territoire si le produit est importé.

Pour leur part, les fabricants pourront continuer à apposer le marquage sur les produits qu’ils importent eux-mêmes, au-delà du 1er août 2019, sous condition de se conformer aux exigences essentielles de sécurité auxquelles sont soumis les produits en question (le marquage étant la responsabilité du fabricant).

Le marquage permet de renforcer la confiance du consommateur et des autorités de contrôle dans les produits disponibles sur le marché et représente un engagement visible de tout opérateur attestant de son respect à la législation en vigueur.

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