Séminaires de restitution de l’évaluation par les pairs de la CNUCED, du droit et de la politique de la protection du consommateur au Maroc

Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique a organisé, les 22 et 23 novembre 2018 à Rabat, deux séminaires de restitution de l’évaluation par les pairs du droit et de la politique de la protection du consommateur du Maroc menée sous les auspices de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement - CNUCED.



Ces rencontres ont permis de partager avec les administrations concernées par la protection du consommateur, les médias et la société civile les recommandations émises au terme de cette évaluation à laquelle le Maroc était le premier pays à se porter volontaire au sein du système onusien.

L’évaluation menée par les experts de la CNUCED met en avant le chemin parcouru en matière d’amélioration du droit et de la politique de protection du consommateur marocain. Elle souligne que le Royaume dispose d’une base légale et institutionnelle de la protection du consommateur, d’un cadre juridique couvrant les droits basiques du consommateur et les obligations du secteur privé ainsi que d’un tissu important (une centaine) d’associations de protection du consommateur opérationnelles au niveau local bénéficiant de l’appui financier du gouvernement pour qu’elles puissent accomplir pleinement leur rôle.

Le rapport de la CNUCED souligne, en outre, un ensemble de recommandations visant l’amélioration du droit et de la politique de la protection du consommateur du Maroc, dont notamment :

• Poursuite du renforcement du cadre législatif notamment par l’adoption des textes d'application pour des aspects spécifiques de la loi n° 31-08;
• Définition des dispositions à l’encontre des pratiques déloyales, à appliquer de manière horizontale à tous les secteurs du commerce ;
• Développement de la médiation dans le traitement des réclamations du consommateur ;
• Elaboration d’un code de la consommation ;
• Renforcement de la coordination entre les départements ministériels ;
• Renforcement des compétences des agents de contrôle tout en consolidant le positionnement du Ministère en tant que point focal pour la protection des consommateurs.

Il est à préciser que cette évaluation a été réalisée sur la base des investigations menées par les experts mandatés par la CNUCED depuis le mois de novembre 2017. Les principaux intervenants dans la protection du consommateur marocain ont été mis à contribution notamment les départements ministériels, les agences de régulation, les universitaires et la société civile. Le rapport de la mission d’experts a été examiné ensuite par les responsables des agences de protection des consommateurs du Liban, du Portugal et de la Belgique. La présentation du rapport Maroc s’est déroulée le 9 juillet 2018 à Genève, avec la participation d’environ une centaine de délégations de pays membres de l’ONU et organisations concernées.