Département du Commerce, de l'Industrie et des Télécommunications

Dans le cadre des efforts déployés par les pouvoirs publics pour la mise en œuvre des Orientations éclairées de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI – Que Dieu l’Assiste – relatives à l’encouragement de l’entreprenariat privé et en exécution des termes de la déclaration du Gouvernement, annoncée le 21 novembre 2002 devant la Chambre des Représentants, notamment, en matière de simplification des procédures administratives liées à l’investissement, le Département du Commerce et de l’Industrie a procédé, en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur, à l’élaboration du recueil des activités économiques soumises à autorisation préalable.

Ce recueil comprend des fiches par activité relatant sa définition, les bases juridiques et légales la régissant y compris les références au Bulletin Officiel, la description détaillée de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation pour l’exercice de l’activité ainsi que les départements qui y interviennent.

L’objectif de ce recueil est de clarifier et uniformiser les procédures d’instruction des demandes d’autorisation à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de services, constituant ainsi, un outil de travail aussi bien pour les Collectivités Locales que pour les investisseurs.

En effet, la publication de ce recueil, qui s’inscrit dans le cadre de la consécration du principe de transparence adopté par les pouvoirs publics, permettra d’améliorer les relations liant l’Administration aux investisseurs en rappelant les textes actuellement en vigueur pour l’octroi des autorisations et en leur clarifiant les étapes nécessaires pour l’accomplissement des formalités liées à l’obtention des autorisations afférentes aux activités économiques.

Ce recueil est le résultat d’un important travail de recherche et de collecte réalisée auprès des Administrations et des Etablissements Publics durant la période s’étalant du mois de juillet au mois de décembre 2003 et qui a permis de répertorier prés de 500 activités commerciales, industrielles ou de prestation de services soumises à autorisation préalable et dont les conditions et les procédures sont fixées par des textes législatifs et réglementaires.

Il reste entendu que la deuxième étape de ce travail sera consacrée à l’identification de certaines activités qui peuvent être transformées en système déclaratif.