Le contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont d'application obligatoire s'inscrit dans le cadre légal du dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1.93.221 du 22 Rabia I 1414 (10 Septembre 1993), et de la loi sur la répression des fraudes. Il s'opère à deux niveaux , contrôle à l'importation et contrôle local .