• PROFIL;
• MISSIONS ;
  
• OBJECTIF ;
  
• ENGAGEMENTS ;
  ..wIndépendance et Crédibilité
  ..wProfessionnalisme
  ..wProximité
  ..wRecherche de l'excellence
  ..wConfidentialité
• ORGA NISATION
  ..wOrganigramme fonctionnel
  ..wCompositions et attributions du Comité des Systèmes de Management ..(CSM)
  ..wDésignation, Compositions et Attributions des Commissions de Certification

F PROFIL

F MISSIONS

8 Mettre en œuvre, gérer et développer le système national de certification conformément aux standards internationaux pertinents.

8 Certifier en tant que tierce partie, à la demande des entreprises, la conformité des dispositions des référentiels qualité (NM ISO 9001), environnement (NM ISO 14001) et santé et sécurité au travail NM 00.5.801, adoptés par celles-ci.

8 Surveiller ultérieurement à l'attribution du certificat, le maintien de la conformité aux prescriptions des dispositions des référentiels adoptés, qui pour l'entreprise considérée ont fait l'objet du certificat.

8 Promouvoir le système national de certification.

F OBJECTIF

Faire de la certification nationale une référence en matière de qualité de prestation et de partenariat avec nos clients.

F ENGAGEMENTS

8 Indépendance et Crédibilité:
4La structure de la DQN en tant qu'administration publique à but non lucratif lui garantit l'impartialité dans le traitement de toutes les demandes de certification ;

4Les propositions de décisions de certification sont prises par des Comités Sectorielles constitué d'acheteurs, de donneurs d'ordre, d'administrations publiques et d'organismes technique, ce qui assure la crédibilité des certificats délivrés.

8 Professionnalisme:
Nos auditeurs qualifiés par le CQA et reconnus par leur compétence, leur maîtrise du métier et leur capacité d'écoute, sont issus de secteurs d'activités très variés permettant d'avoir au sein de l'équipe d'audit au moins un auditeur dont le profil est adapté au spectre d'activité des entreprises à auditer.

8 Proximité:
Nous vous offrons un service de proximité réduisant ainsi considérablement les frais de déplacement des auditeurs, ce qui constitue un atout économique important.

8 Recherche de l'excellence:
4Notre personnel permanent est toujours à votre écoute pour vous offrir un service qui va au-delà de vos exigences ;

4Nos client sont au cœur de nos préoccupation et nous nous engageons à répondre à vos questions et à vos besoins.

8 Confidentialité:
Toutes les informations recueillies dans le cadre du système de Certification des SM sont soumises à une stricte confidentialité. Notamment:

4 Les membres du CSM et des CC ainsi que le personnel du SNIMA signent un engagement de confidentialité ;

4 Les auditeurs s'engagent sur la confidentialité au niveau de la convention qui les lie au MCI;

4 Les conditions de circulation des rapports d'audit sont établies de façon à limiter les risques de divulgation d'informations ;

4Les informations concernant les certifications initiales ne sont rendues publiques que lorsque la décision est favorable, et après que l'entreprise concernée en ait été informée ;

4 Le détail des délibérations sur les recommandations de certification n'est jamais communiqué en dehors des CC.

Les informations concernant une entreprise particulière ne sont divulguées à des tiers sans le consentement écrit de l'entreprise. Dans le cas où, juridiquement, une information doit être communiquée à des tiers, le SNIMA avise l'entreprise concernée par courrier de l'information fournie dans les limites prescrites par la loi.

F ORGANISATION

8 Organigramme fonctionnel:
Les entités intervenants dans le système national de certification sont gérés selon l'organigramme suivant:

8 Compositions et attributions du Comité des Systèmes de Management (CSM)

4Composition: La présidence du Comité est assurée par le Directeur de la normalisation et de la promotion de la qualité.

En plus de son Président, le Comité se compose de membres qui se répartissent en quatre collèges:

Collège A : Organisations professionnelles représentant les entreprises désirant bénéficier pour elles-mêmes de la certification ;

Collège B : Organisations des acheteurs et des donneurs d'ordre représentant le point de vue des acheteurs susceptibles de prendre en compte les certificats délivrés par le MCI ;

Collège C : Organisations techniques ou groupements de telles organisations ainsi que toute personne physique ou morale opérant dans la promotion de la qualité (Association d'organismes de contrôle technique, Association de promotion de la qualité, ...) ;

Collège D : Administrations publiques.

Les organismes membres du comité appartenant aux quatre collèges A, B, C et D sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l'Industrie sur proposition du SNIMA.

4 Attributions :

Le Comité est chargé de:

ü Etudier toute question d'ordre général intéressant la certification qui peut lui être soumise par le SNIMA ou tout autre membre du comité ;
ü Examiner les appels

8Désignation, Compositions et Attributions des Commissions de Certification

4 Désignation

Pour répondre aux demandes de certification dans différents secteurs, des commissions de certification issues du comité, ont été créées avec pour mission, de faire en sorte que les conditions dans lesquelles s'effectue la certification dans leurs domaines de compétence soient conformes aux règles de cette certification.

Sont ainsi prévues :

l Une commission à vocation générale: commission pluri-sectorielle (CCP) ;
l Des commissions sectorielles :
- CCIAA : Commission de Certification des Industries Agro-Alimentaires
- CCICP : Commission de Certification des Industries de la Chimie et de la Parachimie
- CCIMME : Commission de Certification des Industries Mécaniques, Métallurgiques, Electriques et Electroniques
- CCITC : Commission de Certification des Industries du Textile et Cuir

4 Composition

Les commissions sont composées de représentants des différents collèges qui composent le comité et qui sont concernés par la certification dans le domaine considéré. Ces représentants sont choisis de façon à garantir l'impartialité par un équilibre où aucun intérêt donné ne prédomine.

Les commissions sont créées, modifiées ou dissoutes par le comité.

4 Attributions

La commission de certification est l'instance chargée, dans son domaine de compétence:
Þ de l'examen des résultats d'audit ;
Þ des propositions de décisions de certification ;
Þ du traitement des plaintes et contestations.