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O B J E T: Demande d'admission au droit d'usage du label qualité pour les produits agroalimentaires

Monsieur,  

        J'ai l'honneur de vous transmettre ma demande pour bénéficier du droit d'usage du label qualité pour les produits agroalimentaires.

        Cette demande porte sur les produits : (1) fabriqués dans l'usine.....……...... sise. à .....................(adresse complète de l'usine).

        Je déclare avoir pris connaissance des normes marocaines homologuées couvrant ces produits (1), de la circulaire générale fixant les modalités pratiques d’attribution de ce label ainsi que de la circulaire particulière à ces produits

        Je m'engage d'une façon générale, à respecter ces textes, en conséquence,  notamment, à :

- revêtir du label et étiqueter, sans équivoque, les produits labellisés et eux seuls ;

- exercer les contrôles de production qui m'incombent au titre de la circulaire relative à l’attribution du droit d’usage du label qualité pour les produits agroalimentaires;

- mettre à la disposition des agents de vérification sur demande les enregistrements de ces plaintes et mesures correctives adoptées ;

- faciliter la tâche des agents de vérification dans l'exercice de leurs fonctions.

        Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

                                                      Date et Signature du demandeur

(1)         :  Spécifier les produits concernés