F
Missions
et portées de la norme
ü
Elaborer, le système de management des aspects
sociaux dans l'entreprise et maintenir et appliquer les politiques
et les procédures lui permettant de gérer les problèmes qu’elle
peut contrôler ou influencer;
ü
Prouver aux parties intéressées que les politiques,
les procédures et les pratiques sont conformes aux exigences de
la présente norme;
ü
La norme reprend les principales lignes et
exigences du référentiel SA 8000 et les conventions internationales
de l’OIT (Travail des enfants , Hygiène et sécurité au travail,
Rémunération, Liberté syndicales et négociation collective, Discrimination,
Pratiques disciplinaire, Heures de travail);
ü
Elle fournit des orientations sur le Système
de Management des Aspects Sociaux;
ü
Etablir les moyens d’intégrer le social au
système de management global;
ü
Adopte une approche du management des aspects
sociaux pour le rendre compatible
avec d’autres normes de systèmes de management reconnues au niveau
international principalement avec la norme ISO 9001 version 2000
et la norme ISO 14001;
ü Permet de répondre à des enjeux tels que :
.... · les besoins des parties intéressées
.... · les contraintes et exigences des marchés
.... · la conformité à la réglementation nationale
et ou internationale
.... · la concurrence et la compétitivité
.... · la renommé et l'image de marque de l’entreprise
ü
Construire l’entreprise citoyenne, éducatrice
et protectrice;
ü
Promouvoir et valoriser l’éthique en respectant
les conditions de travail.
F Exigences et
éléments du système de management des aspects
sociaux
u
Revue initiale
Fournit à l’entreprise des points de repère pour évaluer les progrès
réalisés et la politique à suivre.
w
Planification
Définition des processus nécessaires pour
atteindre les objectifs et exigences sociaux en cohérence avec
la stratégie de l’organisme.
x
Mise en œuvre et réalisation
- Définition des méthodes s'assurer
que les exigences sociales sont comprises et mises en œuvre
à tous les échelons de l'organisation ;
- Développement des processus ressources
humaines.
y
Maîtrise de la documentation et des enregistrements
Définition
de la documentation et enregistrements nécessaires pour
établir , mettre en œuvre et entretenir le système
de management des aspects sociaux.
z
Mesure,
analyse et amélioration
Mesure et évaluation des processus mis en œuvre :
mesure de l'évolution des indicateurs sociaux qualitatifs
et quantitatifs, gestion des audits sur les aspects sociaux, actions
correctives et revue de direction.
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