Accord 10.7 de l'accord OTC/OMC
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" Chaque fois qu'un Membre aura conclu avec un autre ou d'autres pays un accord portant sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité et qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce, l'un au moins des Membres parties à l'accord notifiera aux autres Membres, par l'intermédiaire du Secrétariat, les produits qui seront visés par l'accord, en décrivant brièvement celui ci. Les Membres concernés sont encouragés à se prêter, sur demande, à des consultations avec d'autres Membres afin de conclure des accords similaires ou d'assurer leur participation à ces accords ".
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