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" Chaque fois qu'il n'existera pas de normes internationales
pertinentes, ou que la teneur technique d'un règlement technique
projeté ne sera pas conforme à celle des normes internationales
pertinentes, et si le règlement technique peut avoir un effet
notable sur le commerce d'autres Membres, les Membres:
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2.9.2
notifieront aux autres Membres, par l'intermédiaire du
Secrétariat, les produits qui seront visés par
le règlement technique projeté, en indiquant brièvement
son objectif et sa raison d'être. Ces notifications seront
faites assez tôt, lorsque des modifications pourront encore
être apportées et que les observations pourront
encore être prises en compte;
2.9.3 fourniront, sur demande, aux autres Membres des
détails sur le règlement technique projeté
ou le texte de ce projet et, chaque fois que cela sera possible,
identifieront les éléments qui diffèrent
en substance des normes internationales pertinentes;
2.9.4 ménageront, sans discrimination, un délai
raisonnable aux autres Membres pour leur permettre de présenter
leurs observations par écrit, discuteront de ces observations
si demande leur en est faite, et tiendront compte de ces observations
écrites et des résultats de ces discussions." |
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