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" Chaque fois
qu'il n'existera pas de guide ni de recommandation pertinent émanant
d'un organisme international à activité normative, ou
que la teneur technique d'une procédure projetée d'évaluation
de la conformité ne sera pas conforme aux guides et recommandations
pertinents émanant d'organismes internationaux à activité
normative, et si la procédure d'évaluation de la conformité
peut avoir un effet notable sur le commerce d'autres Membres, les
Membres:
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5.6.2
notifieront aux autres Membres, par l'intermédiaire du
Secrétariat, les produits qui seront visés par
la procédure projetée d'évaluation de la
conformité, en indiquant brièvement son objectif
et sa raison d'être. Ces notifications seront faites assez
tôt, lorsque des modifications pourront encore être
apportées et que les observations pourront encore être
prises en compte;
5.6.3 fourniront, sur demande, aux autres Membres des
détails sur la procédure projetée ou le
texte de ce projet et, chaque fois que cela sera possible, identifieront
les éléments qui diffèrent en substance
des guides ou recommandations pertinents émanant d'organismes
internationaux à activité normative;
5.6.4 ménageront, sans discrimination, un délai
raisonnable aux autres Membres pour leur permettre de présenter
leurs observations par écrit, discuteront de ces observations
si demande leur en est faite, et tiendront compte de ces observations
écrites et des résultats de ces discussions. " |
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