• Etablissement;
• Principales responsabilités;
• Services et produits;
  
• Notifications;
  
• Formulaires de notification;
• Tableau mensuel des notifications;
  
• Contact

F Etablissement............

F Principales responsabilités............
- Répondre aux demandes d'information formulées par les membres de l'OMC et les parties intéressés de ces membres sur les normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité en vigueur au niveau national ;
- Jouer le rôle d'interface avec les points d'information étrangers ;
- Publier, chaque semestre, un programme de normalisation marocaine, en vue d'informer sur les normes marocaines en cours d'élaboration.

F Services et produits............
Le point d'information OTC/OMC offre, par le biais de la section Information du SNIMA, les services suivants :

Les Services d'information

A| Références des documents
Fournir la liste des références bibliographiques des documents demandées (normes ou règlements techniques), ainsi que les informations pour leur acquisition.

B| Accès aux documents
Fournir au demandeur d'information les documents qui l'intéresse (normes, règlements techniques ou procédures d'évaluation de conformité). L'accès à ces documents peut être fait de deux manières :
- Consultation sur place sans possibilité de prêt (service gratuit) ;
- Vente de documents pour les normes marocaines (activité commerciale).
- Copie des documents pour les règlements techniques en vigueur au niveau national (service gratuit).

C| Service de transfert
Orienter le demandeur d'information vers la source d'information la plus approprié, dans le cas ou le point ne dispose pas de l'information complète à une question spécifique.

Les produits d'information
Dans le but d'anticiper les besoins des utilisateurs en matière d'information sur les normes et les activités du SNIMA, le point met à la disposition des usagers un ensemble de publications et produits imprimés et électroniques, tels que la revue trimestrielle " Espace Qualité ", le catalogue des normes marocaines, le programme Semestriel de Normalisation et le site web SNIMA.

F Notifications ............
A l'instar des pays signataires de l'accord sur les obstacles techniques aux commerce, le Maroc est tenu de notifier les projets de règlements techniques, de procédures d'évaluation de la conformité et des accords bilatéraux et multilatéraux et qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce international, et ce conformément aux articles 2.9, 5.6 et 10.7 de cet acord.

·	Notification des projets de réglements techniques ou des procédures  d'évaluation de la conformité
·	Notification des accords multilatéraux sur des réglements techniques ou des procédures d'évaluation de la conformité

F Tableau mensuel des notifications ............
Afin de donner aux exportateurs nationaux un aperçu des notifications présentés au titre des articles précités par les membres de l'OMC et leur permettre de commenter, s'il y a lieu, les notifications susceptibles de les intéresser, le point d'information du SNIMA met à leur disposition le tableau mensuel synthétique de ces notifications établit par le secrétariat de l'OMC. Ce tableau, indique le numéro des notifications, les membres qui les ont présentées, les articles au titre desquels elles ont été présentées, les produits visés, les objectifs et les dates limites pour la présentation d'observations.

Inscrivez vous à la liste de diffusion des nouvelles notifications qui vous permet de recevoir, dès sa publication au niveau du site, le tableau mensuel des notifications - Cliquez ici

Le Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA):

Angle Avenue Kamal Zebdi et Rue dadi, secteur 21 Hay Riad- Rabat Tel : 037 71 62 14 Fax : 037 71 17 98 Email :snima@mcinet.gov.ma

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