« Quel rôle pour les Associations de Protection du Consommateur pour promouvoir la culture du consumérisme »



Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique organise, du 13 au 17 mars 2017, les Journées Nationales du Consommateur, en partenariat avec les fédérations et les Associations de Protection du Consommateur.

L’édition 2017 a pour thème « Quel rôle pour les Associations de Protection du Consommateur pour promouvoir la culture du consumérisme » et vise à mettre en lumière le rôle de ces institutions dans l’information, et la défense des intérêts des consommateurs.

A l’occasion du séminaire de lancement de ces journées, tenu le 13 mars à Rabat, M. Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, a mis en avant le rôle primordial que doivent jouer les associations de protection du consommateur dans la promotion du mouvement consumériste national. En tant qu’acteur travaillant au plus près des citoyens, leur action en matière de sensibilisation des consommateurs, de défense de leurs droits et de règlement des litiges qui peuvent les opposer aux fournisseurs des biens et services est essentielle.

A ce propos, M. le Ministre a souligné que les associations de protection du consommateur gagneraient grandement en efficacité en renforçant leur compétence professionnelle et en intégrant les règles de bonne gouvernance dans leur mode de gestion.

Pour appuyer le mouvement consumériste national, le Ministère a lancé, en 2016, le premier programme de soutien aux associations de protection du consommateur. Ce programme s’articule autour du développement de l’expertise, du renforcement des capacités de gestion de ces institutions et des actions d’information et de sensibilisation des consommateurs. Une enveloppe de 6 millions de dhs a été réservée à ce projet qui a bénéficié à trois fédérations répondant aux critères d’éligibilité retenus.

Dans le même sillage, le Ministère entreprend, en collaboration avec les différentes parties prenantes, une panoplie d’actions visant le renforcement de la culture du consumérisme et la protection des droits fondamentaux du consommateur marocain.

Le cadre juridique de protection du consommateur a été ainsi renforcé et plusieurs projets d’arrêtés conjoints ont été élaborés avec les départements ministériels concernés. Ils portent notamment sur les modèles types des offres préalables de crédit, les formulaires détachables de rétractation et la valeur des frais d’étude du dossier pour les crédits immobiliers (arrêtés conjoints entre ce département et celui de l’Economie et des Finances. Entrés en vigueur en avril 2016), la qualification et la désignation des enquêteurs pour permettre aux départements concernés d’effectuer leurs propres enquêtes sur le terrain ainsi que sur le champ de compétence de certains départements ministériels.

En outre, une réflexion sur la refonte de la loi n° 31-08 sera lancée pour s’aligner avec les standards internationaux en la matière.

Afin de sensibiliser les fournisseurs quant à leurs obligations au regard de la législation en vigueur, il a été procédé, en 2016, au lancement des premières opérations de contrôle à travers tout le territoire national. Les enquêteurs de ce Ministère ont ainsi visité 900 établissements, ce qui a permis d’effectuer 9 624 opérations de contrôle. 3.000 non-conformités ont été constatées. Elles concernent essentiellement l’affichage des prix, les conditions de vente, les soldes et les ventes avec prime.

De même, le Ministère a procédé depuis 2016, au renforcement du contrôle des sites internet marchands en vue de s’assurer de leur conformité aux dispositions de la loi n° 31-08 concernant les ventes à distance. Plus de 100 sites ont été ainsi contrôlés dont 96 ont fait l’objet d’envoi de lettres d’avertissement en vue de les inciter à se conformer aux dispositions législatives en matière des ventes à distance.

Aussi et afin de renforcer la connaissance sur les dispositions de la loi relative à la protection du consommateur et améliorer son application effective par les différentes parties prenantes, des journées d’étude et d’information ont été organisées avec les départements ministériels, les juges et les professions judiciaires, les associations de protection du consommateur ainsi qu’avec le secteur privé.

L’information et l’écoute du consommateur, étant au cœur de la stratégie, le Ministère a déployé un plan de communication visant à éclairer le citoyen sur ses droits. Le contenu de la plateforme www.khidmat-almostahlik.ma a été ainsi amélioré et un service de réclamations en ligne un service de réclamations en ligne a été mis à la disposition des consommateurs. De même, un ensemble de supports d’information et d’outils pédagogiques a été mis en ligne et distribué à travers tout le territoire national.

A travers ces actions, nous voulons bâtir les bases d’une culture consumériste solide et pérenne, au service du citoyen, et en faveur d’une relation saine et équitable entre fournisseurs et consommateurs, a souligné M. le Ministre et d’ajouter que les départements ministériels et les associations concernés sont interpellés plus que jamais à jouer pleinement le rôle qui leur revient pour faire avancer ce chantier, chacun dans son domaine de compétence.

Les Journées Nationales du Consommateur se dérouleront du lundi 13 au vendredi 17 mars 2017. Des séminaires et des rencontres d’information sur le rôle des associations de protection du consommateur seront organisés, avec les acteurs locaux, à travers tout le Royaume.