Refonte du système de contrôle à l'importation des produits industriels





Le projet de refonte du système de contrôle à l'importation des produits industriels a été présenté, lundi à Rabat, par le Ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, M. Moulay Hafid Elalamy, en présence de différents intervenants dans le processus de contrôle à l'importation.

Mis en place par le Ministère en collaboration avec l'administration des Douanes et impôts indirects et Portnet, ce projet de refonte, lancé en mai 2015, vise à remédier aux dysfonctionnements que connaissait le système de contrôle à l'importation, notamment au niveau des ressources humaines, des procédures, des moyens logistiques et de traitement ; autant de dysfonctionnements qui faisaient obstacles à la fluidité des opérations de contrôle, engendraient de considérables pertes de temps pour les opérateurs et portaient atteinte à la crédibilité du système.

Cette refonte a pour ambition de mettre en place un nouveau dispositif de contrôle moderne et plus efficace, en phase avec les préoccupations du Ministère en matière de protection du consommateur et avec les attentes des opérateurs économiques ; "l'objectif étant de veiller à la protection du consommateur des risques dus à l'usage des produits industriels non conformes et à sauvegarder les intérêts économiques via l’incitation à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques au niveau du marché local en veillant au respect des obligations qu'incombe à chacun d'eux", a affirmé M. Elalamy.

La refonte du système de contrôle à l'importation qui constitue une avancée majeure au service du consommateur et de l'opérateur économique, s'est articulée autour de deux axes. Le premier axe porte sur la réorganisation du service de contrôle de Casa-port à travers le renforcement des ressources humaines, l'optimisation des flux de traitement des dossiers, la révision des procédures, la mise en place d'un système d'archivage et l'amélioration des conditions d'accueil des opérateurs. Le second concerne la dématérialisation du processus de contrôle à l'importation par le biais d'un système d'information pour le traitement des dossiers et la mise en service d'un échange électronique des résultats de contrôle, par échange de données informatisées (EDI), entre le département de l'Industrie et administration des Douanes via le guichet unique du commerce extérieur "Portnet".

Cette dématérialisation est appliquée aux opérations d'importation réalisées au niveau des ports de Casablanca et de Tanger-Med et des magasins et aires de dédouanement (MEADs) pendant une phase pilote avant sa généralisation.

Cette opération permet, en outre, d'accroitre l'efficacité des interventions des agents de contrôle et de maitriser la traçabilité de l’information dans le but d'améliorer la compétitivité de la chaîne de contrôle et gagner en transparence. Ainsi, elle a un impact positif sur la réduction des délais de traitement des dossiers et des déplacements des opérateurs, comme elle constitue un pas important dans le processus de facilitation des procédures du commerce extérieur.

Grâce à la dématérialisation du système de contrôle à l'importation des produits industriels, les dossiers peuvent être déposés à toute heure sur la plateforme à travers le guichet Portnet par l'opérateur qui peut suivre l’avancement du traitement de son dossier en toute transparence et appréhender plus sereinement ses opérations d'importation des produits industriels.

Par ailleurs, les prochaines étapes du projet consisteront à généraliser l'opération de dématérialisation du processus de contrôle aux autres postes frontaliers, à optimiser la relation avec les laboratoires, à procéder à la révision des normes ainsi qu'à mettre en place une plateforme de réclamation en ligne au profit des transitaires et des importateurs.

Lors de cette réunion, il a été procédé à la signature de deux conventions de partenariat portant sur la facilitation et l'amélioration du processus de contrôle à l'importation. La première est relative à l'échange des données informatisées sur le contrôle à l'importation des produits industriels entre le ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, l'Administration des douanes et impôts indirects et la Société anonyme Portnet. La 2ème convention concerne, quant à elle, la coopération en vue de faciliter et améliorer l’efficacité du processus de contrôle à l'importation entre le ministère de tutelle et l'association des Transitaires agréés en douane au Maroc.