Métrologie




Présentation

La protection des consommateurs repose entre autres sur la justesse des instruments utilisés pour les mesures de quantité et de qualité des produits de consommation, notamment les produits alimentaires en vrac ou conditionnés, les carburants liquides, l’eau potable, l’électricité.

La fiabilité de ces instruments est contrôlée par les services de métrologie relevant du Ministère.

Réglementation

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Services fournis

Les services de métrologie relevant du Ministère opèrent un contrôle à l’égard des instruments de mesure réglementés, des récipients-mesures et des organismes agréés ou candidats à l’agrément.

1. Approbation et vérification des instruments de mesure réglementés :

- Approbation de modèle

L'approbation de modèle est la validation effectuée au stade de la conception de l'instrument de mesure, au vu des éléments présentés dans le dossier de demande et après des essais réalisés sur un ou plusieurs exemplaires représentatifs dudit modèle.

L'approbation de modèle est sanctionnée par un certificat qui atteste que le modèle d'instrument présenté par son fabricant ou son importateur mandaté répond aux exigences de sa catégorie.

Le dossier de demande d’approbation de modèle, à déposer auprès de la division de la métrologie relevant du Ministère, doit contenir les documents et les informations suivants :

  • une notice explicative donnant la description détaillée de l'instrument et de ses principes de fonctionnement ;
  • les caractéristiques métrologiques de l'instrument ;
  • des plans de conception et de fabrication ; des schémas des composants, sous-ensembles, circuits ; la description fonctionnelle détaillée des logiciels, ainsi que leur identification ;
  • les descriptions et explications nécessaires à la compréhension desdits plans et schémas et du fonctionnement de l'instrument ;
  • les résultats des calculs et des contrôles effectués ;
  • le projet de plaque d'identification et, le cas échéant, le projet de plaque de marquage ;
  • le plan de scellement.

D’autres documents sont susceptibles d’être exigés par l’arrêté réglementant la catégorie de l’instrument objet de la demande d’approbation.

Pour plus d’information, prière de contacter la Division de la Métrologie aux coordonnées suivantes :

Tél. : 05 37 71 62 13
Fax : 05 37 71 17 98

- Vérification première, vérification après installation et vérification périodique

La vérification première, la vérification après installation et la vérification périodique concernent les instruments de mesure avant leur mise sur le marché, lors de leur mise en service et pendant leur utilisation.

Ces vérifications sont effectuées par les délégations du Ministère.

2. Jaugeage des récipients-mesures :

Les prestations de jaugeage de récipients-mesures concernent les réservoirs de stockage fixes, les camions-citernes, les wagons-citernes et les bateaux-citernes, utilisés pour le stockage et le transport des produits liquides, en particulier les produits pétroliers, chimiques ou alimentaires.

Les volumes de liquide déterminés, notamment à l’occasion de transactions commerciales ou d’opérations soumises à la fiscalité doivent être mesurés au moyen de récipients légaux.

L’attribution de la qualité légale à ces récipients-mesures se fait par les services de la métrologie de l’Etat au moyen des opérations de jaugeage. Ces opérations sont exécutées sur le terrain pour les réservoirs fixes et les bateaux-citernes, et dans la station de jaugeage de Sidi Maârouf (Casablanca) pour les réservoirs mobiles. Elles consistent à déterminer la capacité des réservoirs jusqu’à un ou plusieurs niveaux de remplissage.

Après exécution du jaugeage, les résultats sont consignés dans un certificat ou sous forme d’un barème qui donne centimètre par centimètre le volume de liquide correspondant à une hauteur mesurée.

Le rejaugeage des récipients-mesures en service est effectué à l’issue de la période de validité du certificat, à savoir une fois tous les 10 ans pour les réservoirs de stockage fixes et pour les bateaux-citernes, une fois tous les 4 ans pour les camions-citernes et une fois tous les 6 ans pour les wagons-citernes.

Les modalités de contrôle concernant les opérations de jaugeage sont fixées par l’arrêté n° 2675-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) relatif aux citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures.

Pour plus d’information, prière de contacter les services de jaugeage de la Délégation de Casablanca aux coordonnées suivantes :

Complexe des centres techniques
Route BO 50, Sidi Maârouf - Ouled Haddou, Casablanca
(derrière le siège de la commune de Sidi Maârouf)

Tél. : 05 22 97 23 55
Fax : 05 22 97 23 54

3. Evaluation des organismes agréés ou candidats à l’agrément :

- Agrément des fabricants, importateurs, réparateurs et installateurs d'instruments de mesure

Pour plus d’information, prière de contacter les Délégations du Ministère.

- Désignation et agrément des organismes chargés des essais et des opérations de contrôle

Pour plus d’information, prière de contacter la Division de la Métrologie aux coordonnées suivantes :

Tél. : 05 37 71 62 13
Fax : 05 37 71 17 98

Frais des services fournis :

L’ensemble des prestations rendues par les services de la métrologie est rémunéré. Les tarifs sont fixés par le décret n° 2-98-524 relatif aux redevances perçues par le ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure.

- Organismes fabricants, importateurs, installateurs et réparateurs

La fabrication, l’importation, l’installation et la réparation d'instruments de mesure réglementés sont soumises à un agrément administratif des services de la métrologie, dont les conditions d’octroi sont fixées par les articles 30 et 31 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure.

La demande d’agrément est à adresser aux Délégations Provinciales et Préfectorales du Ministère, accompagnée d’un dossier comprenant les pièces mentionnées dans l’article 12 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 972-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure.

Frais de la prestation : Prestation gratuite

Télécharger le formulaire de demande d’agrément Télécharger la liste des organismes agréés pour la fabrication, l'importation, l’installation et la réparation des instruments de mesure réglementés.

 

Célébration de la journée mondiale de la métrologie

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Modèles d’instruments de mesures approuvés

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