Avis publics et nouvelles

Communiqué rectifiant le lieu d’organisation de l’audition publique organisée dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus Communique_rectificatif_Audition_publique.pdf
Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, la version non confidentielle du rapport d’ouverture avis 14-14.pdf
Communiqué relatif à l’organisation d’une audition publique dans le cadre de l’enquête de sauvegarde concernant les importations de panneaux de bois revêtus. Communique-Audition-Publique-Panneaux-bois-revêtus.pdf
Avis public n° 20/18 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues. avis_20-18.pdf
Avis public n° 19/18 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton avis_19-18.pdf
Avis public n° 10/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton Avis_10-18.pdf
Avis public n° 09/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus Avis_09-18.pdf
Avis public n° 08/18 relatif à I'ouverture d'une enquête de réexamenpour Ia prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importationsdes tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues avis_08-18.pdf
Exclusion de certains types de papier en bobine et en rame du champs d’application de la mesure de sauvegarde définitive. Avis_ 02-02-18.pdf
Exclusion de certains types de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues du champs d’application de la mesure Avis01-2-18.pdf
Enquête de sauvegatde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité -Version arabe AVIS_PUBLIC_19_16_ar.pdf
Enquête de sauvegatde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité -Version française AVIS_PUBLIC_19_16_fr.pdf
Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version arabe Avis_15-16_ar.pdf
Avis public n° 19/19 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations de papiers en bobine et en rame -Version française avis_19-19.pdf
Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version française Avis_15-16_fr.pdf
Audition publique dans le cadre de ltenquête de sauvegarde sur les impofiations depapier en bobine et en rame -Version arabe avis_16-3-16.pdf
Audition publique dans le cadre de ltenquête de sauvegarde sur les impofiations depapier en bobine et en rame -Version française communique-avis16316.pdf
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version française avis_18-15-fr.pdf
Avis public n° 13/15 , relatifs à l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues -Version arabe AVIS PUBLIC 13 AR.pdf
Avis public n° 13/15 , relatifs à l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues -Version française AVIS PUBLIC 13 FR.pdf