Avis publics et nouvelles

Article XIX de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. ArticleXIX.pdf
Accord sur les sauvegardes. Sauvegarde_accord.pdf
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version arabe Avis_07-12_ar.pdf
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version française Avis_07-12_fr.pdf
Avis aux importateurs n° 0 7/13 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine AVIS 07-13.pdf
Communiqué relatif à l’audition publique dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton communique-audition_publique.pdf
Avis public n° 19/19 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations de papiers en bobine et en rame -Version arabe avis_19-19-ar.pdf
Avis public n° 20/19 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud -Version française avis_20-19.pdf
Avis public n° 20/19 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud -Version arabe avis_20-19-ar.pdf
Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer -Version française avis_21-19.pdf
Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer - Version arabe avis_21-19-ar.pdf
Communiqué du Ministère relatif à I'organisation d'une audition pubtique dans le cadre de l'enquête de sauvegarde surles importations de tôles laminées à chaud. Communique_audition.pdf
Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud : Détermination finale de l’existence d’accroissement massif des importations, du dommage grave ou d’une menace de dommage grave et du lien de causalité Avis_public_n30_20.pdf
Rapport de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud :Détermination finale de l’existence d’un accroissement massif des importations, du dommage grave ou d'une menace du dommage grave et du lien de causalité. Rap_final_SVG_14_19_TLC_VNC.pdf
Avis public n° 31/20 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier avis public SG-Tubes DF.pdf
Avis public n° 01/21 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de candélabres pour l’éclairage public Avis public-ouverture enquête SVG-candélabres.pdf
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version arabe avis_18-15_ar.pdf
Avis public n° 13/19 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde concernant les importations de panneaux de bois revêtus Avis_public_13-19.pdf
Avis public n°10/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud avis_public-10-19.pdf
Avis public n°06/19 relatif à l’ouverture d’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame avis_public_n6-19.pdf