Appel à partenariat : aménagement, développement et gestion de trois parcs industriels dans la région Casablanca Settat selon un modèle PPP


Appel à partenariat pour l'aménagement, le développement et la gestion de trois parcs industriels dans la région Casablanca Settat selon un modèle (PPP)

Le gouvernement du Royaume du Maroc a conclu, le 30 novembre 2015, un deuxième programme de coopération (Compact II) avec le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) et ce, dans l’objectif de rehausser la qualité du capital humain et d’améliorer la productivité du foncier.

Le budget alloué par MCC à ce programme de coopération, dont la mise en œuvre s’étale sur 5 années à compter du 30 juin 2017, s’élève à 450 millions de dollars, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement marocain de 15% au minimum. Le montant global est destiné à financer deux projets à savoir « Education et formation pour l’employabilité » et « Productivité du foncier ». Ce dernier projet comprend une activité portant sur la mise en œuvre d’un modèle d’aménagement, développement et gestion de zones industrielles en partenariat public privé.

Le lancement de cet Appel à Partenariat (Appel) vise à attirer des investissements et à créer des opportunités d’emploi qualifié dans le secteur industriel au Maroc, notamment dans le contexte économique mondial actuel marqué par les effets de la pandémie COVID-19.

Par le présent appel à partenariat (Appel), l’Agence MCA-Morocco invite les soumissionnaires potentiellement qualifiés et intéressés à soumettre des Offres de partenariat pour l’aménagement, le développement et la gestion des trois zones industrielles pilotes programmées dans le cadre du Compact, selon un modèle de partenariat public privé (PPP). Ces trois zones, totalisant 140 hectares, sont situées dans la Région de Casablanca-Settat respectivement à Had Soualem, Bouznika et Sahel Lakhyayta.

Les soumissionnaires qualifiés et intéressés ont la possibilité de déposer leurs offres pour un, deux ou trois sites, selon leurs choix et capacités. Chaque site devra faire l’objet d’une offre distincte et séparée.

Au sens du partenariat objet du présent Appel, le partenaire public assure la mobilisation de l’assiette foncière assainie et connectée à toutes les infrastructures hors-site nécessaires et réalisées aux meilleurs standards internationaux, l’obtention des autorisations urbanistiques, environnementale et sociales nécessaires et la mise à niveau des zones industrielles adjacentes. En contrepartie, le partenaire privé est appelé à (i) s’acquitter du prix d’acquisition de l’assiette foncière (à un prix très attractif) du nouveau parc industriel et d’un somme forfaitaire (droit d’entrée) pour bénéficier du(es) projet(s) pour le(s)quel(s) il sera désigné attributaire, (ii) réaliser les aménagements in-site nécessaires, et (iii) assurer la commercialisation et la gestion de ou des zones industrielles selon les plus hauts standards de qualité et dans le respect des normes environnementales et sociales de MCC.

Conformément aux descriptions figurant au niveau du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) accompagnant le présent Appel , il sera procédé à la sélection des meilleures offres selon une grille de notation en deux phases: (i) une première phase d’évaluation des capacités techniques et financières du candidat et de son projet d’aménagement, de gestion et de commercialisation des projets et (ii) une deuxième phase d’évaluation financière (cohérence du business plan, l’offre financière et le prix de commercialisation qui sera pratiqué). Seuls les candidats ayant satisfait les critères des capacité techniques et financières se verront évaluer leurs offres financières respectives. Les critères et le mode d’évaluation sont détaillés au niveau du Règlement de Consultation. Les Offres feront l’objet d’une évaluation par un panel d’experts indépendants et dûment qualifiés.

Le(s) candidat(s) retenu(s) signera(ont) une convention de partenariat avec le gouvernement du Maroc d’une durée de trente (30) ans pour les sites Had Soualem et Sahel Lakhyayta et de quinze (15) ans pour le site de Bouznika.

Pour accéder au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) objet du présent avis, les soumissionnaires doivent renseigner le formulaire d’enregistrement sur le lien https://sites.google.com/mcamorocco.ma/sites-pilotes, en utilisant une adresse e-mail professionnelle , L’Agence MCA-Morocco enverra un lien Dropbox à ladite adresse, qui permettra au soumissionnaire de télécharger le DAO.

Consciente des circonstances exceptionnelles liées à l’état d’urgence sanitaire et des contraintes qu’elles pourraient engendrer pour la préparation des offres, MCA-Morocco reste disposée à examiner toutes mesures d’adaptation nécessaires.

L’Agence MCA-Morocco partagera, avec les soumissionnaires potentiels, les orientations et guides pour la gestion des risques liés au COVID-19 qui sont développés à cet effet. Toutes mesures sanitaires en relation avec la lutte contre la pandémie « COVID-19 » et conformes aux orientations du Gouvernement du Royaume du Maroc et de MCC à ce sujet, seront intégrées au niveau des clauses appropriées dans les documents contractuels avant signature.

Les Offres doivent être soumises, exclusivement, par voie électronique, de la manière indiquée au paragraphe 5.1.7 du Règlement de Consultation, au plus tard le 17 Septembre 2020 (16 heures de Rabat) via le lien Dropbox https://www.dropbox.com/request/EkBXxXcZwEVT3Kq2euiG

Les éléments de l’offre, notamment la caution, doivent être scannés et transmis par voie électronique. Les originaux seront déposés à l’issue de la période d’état d’urgence sanitaire, ou lorsque la situation le permettra à l’adresse suivante : Complexe Administratif et Culturel de la Fondation Mohamed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation, avenue Allal El Fassi- Madinat Al Irfane, Hay Riad.

Documents à télécharger

Procédure de téléchargement du DAO et de soumission des offres

Diagramme de la procedure de téléchargement du DAO et de soumission des offres