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Conventions Commerciales et Tarifaires: Arabie Saoudite
Nature de l'accord
- Convention générale Maroco-Saoudite du 06/09/1966
Champ d'application
- Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
- Exonération des droits d'importation pour les produits originaires et en provenance des deux pays, figurant sur la liste jointe à la convention
Durée de l'accord
- 5 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
Nature de l'accord
- Protocole d'accord du 13/09/1987
Champ d'application
- Les produits originaires des deux pays repris sur les listes annexées aux protocoles du 12/4/83 et du 13/9/87 (les listes de ces deux protocoles se complètent)
Traitement convenu
- Exonération des droits d'importation pour les produits originaires et en provenance des deux pays, figurant sur la liste jointe au protocole
Durée de l'accord
- 2 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
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