Réglementation | Contrôle des biens à double usage

• Décret n° 2.21.346 portant application de la Loi n° 42.18 sur le contrôle des exportations et importations de biens à double usage, civils et militaires, et services connexes:
   
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• Loi n° 42-18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation  des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés:
   
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• Arrêté n°23.2353 établissant la liste des biens à double usage soumis au système de licences d'exportation:
   
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