Avis publics et nouvelles

Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version arabe avis_18-15_ar.pdf
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version française avis_18-15-fr.pdf
Avis public n° 13/15 , relatifs à l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues -Version arabe AVIS PUBLIC 13 AR.pdf
Avis public n° 13/15 , relatifs à l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues -Version française AVIS PUBLIC 13 FR.pdf
Avis public n° 11/15 Relatif à l'ouverture d'une enquête de prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton Avis_public_11-15.pdf
Avis public n° 07/15 Relatif à l'ouverture d'une enquête de Sauvegarde sur les importations du papier en rame et en bobine avis 07-15.pdf
Avis public n° 06/15 relatif à la détermination définitive de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues -Version arabe avis_06-15_ar.pdf
Avis public n° 06/15 relatif à la détermination définitive de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues -Version française avis_06-15_fr.pdf
Avis public n° 20/14 relatif à l’application de la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues Avis_20_sauvegarde.pdf
Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, la version non confidentielle du rapport d’ouverture avis 14-14.pdf
Avis aux importateurs n° 13/14 relatif à la procédure de Surveillance des importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, avis 13-14.pdf
إعلان عمومي رقم 13/13: تحقيق الوقاية على واردات الأسلاك وحديد الإسمنت ـ التحديد النهائي لوجود تزايد مكثف للواردات، لضرر جسيم ولعلاقة سببية بينهما AVIS_ar_13-13.pdf
Avis public n° 13/13 Enquête de sauvegarde sur les importations de fer à béton et fil machine : Détermination définitive de l'existence des importations massives, du dommage grave et du lien de causalité AVIS_13-13_fr.pdf
Communiqué relatif à l’audition publique dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton communique-audition_publique.pdf
Avis aux importateurs n° 0 7/13 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine AVIS 07-13.pdf
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version arabe Avis_07-12_ar.pdf
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version française Avis_07-12_fr.pdf
Avis public n°4/12 relatif à l'ouverture d'une enquête anti-dumping sur les importations du PVC en provenance des Etats-Unis. Avis_04-12].pdf
  Résultats de répartition du contingent des produits agricoles et agricoles transformés prévu par l’accord de l’association Maroc-AELE au titre de l'année 2021 (AELE et Turquie) RESULTAT AELLE 2021.pdf
  Avis aux importateurs des produits agricoles contingent (AELE et Turquie) AVIS AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS AGRICOLES (AELE et Turquie).pdf