Nom de l’Accord :
Accord de libre-échange Maroc - Etats de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE)
Les parties contractantes :
Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse
Signature : 19/06/1997
Entrée en vigueur : 01/03/2000
Organe décisionnels :
- Le Comité mixte se réunit une fois par an et aussi souvent que l'exige la bonne exécution de l’Accord
Champs d’application
- La libre circulation des marchandises
Etat d’avancement sur le plan commercial :
1. Une zone de libre-échange a été établie progressivement sur une période de 12 ans. Ainsi, depuis 2012, tous les produits industriels sont échangés entre le Maroc et les pays membres de l’AELE en exonération des droits de douane.
2. Produits agricoles : Etant donné que l’AELE ne dispose pas d’une Politique Agricole Commune, des concessions ont été échangées directement avec les pays Membres. Le Maroc n’a octroyé de concessions qu’à la Suisse. Ces concessions sont sous forme de réductions de droits de douane avec ou sans contingents et pour une liste limitée de produits. Contrairement à l’Accord d’Association Maroc-UE, l’Accord de libre-échange avec l’AELE ne prévoit pas de clause de rendez-vous pour les produits agricoles.
3. Règles d’origine : pour bénéficier de cette exonération, les produits doivent répondre à des règles d’origine spécifiques définies dans le protocole B de l’Accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative. Ce protocole prévoit la possibilité d’un cumul diagonal.
Documents à télécharger
Echanges Commerciaux Maroc-AELE