Avis et Annonces





Avis aux Importateurs, Distributeurs et Fabricants des pièces de rechange automobile

Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (MIICEN), informe les opérateurs économiques des pièces de rechange automobile, de la publication de l’arrêté n° 2922-18 du 4 mouharram 1440(14 septembre 2018) rendant d’application obligatoire cinq (5) nouvelles normes marocaines référencées dans l'avis ci-dessous, se rapportant aux roues, jantes, courroies ainsi qu’aux chaines et chambres à air pour motocycles et vélos.

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Avis aux importateurs n°12-18: Contingents d’importation des produits agricoles dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE

Avis aux importateurs relatif aux contingents d’importation des produits agricoles dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE, au titre de l’exercice 2019.

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Avis n°10/18 aux exportateurs des algues brutes et d’agar agar

Avis aux exportateurs des algues brutes et d'agar agar

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Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité des produits industriels au titre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services

Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique lance un appel à manifestation d’intérêt pour agréer les organismes d’évaluation de la conformité souhaitant opérer de concert avec ce Ministère dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services. Conformément à l’arrêté n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, l’agrément sera octroyé selon les cas de figure suivants :
- Agrément par domaine de compétence, en se basant sur la réglementation choisie par l’organisme demandeur ;
- Agrément permettant à un organisme d’évaluation de la conformité d’intervenir à tous les niveaux de la vérification de la conformité des produits déclarés pour l’importation, soumis au contrôle réglementaire.

Les demandes d’agrément doivent répondre aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté susmentionné, et être munies des éléments suivants :
- Le formulaire de la demande ;
- Le cahier des charges auquel les organismes doivent se conformer pour la demande d’agrément correspondant au point 2 ci-dessus.

Ces documents peuvent être retirés auprès du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité-DPCSMQ).

Les demandes d’agrément doivent parvenir à la DPCSMQ, au plus tard le 27 juillet 2018.

Pour plus d’informations, nous vous prions de contacter le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (DPCSMQ), sis Parcelle 14, Business center, aile nord Bd Erriyad, Hay Riad-Rabat:

  • Tél. : (+212) 0537 71 17 72
  • Fax : (+212) 0537 71 17 98
  • Email : DPCSMQ@mcinet.gov.ma






Avis n°07/18 aux exportateurs des algues brutes et d’agar agar

La Direction Générale du Commerce porte à la connaissance des exportateurs des algues brutes et d'agar agar que le dépôt des demandes pour le bénéfice des quotes-parts des contingents d'exportation d'algues brutes et d'agar agar, au titre de la campagne 2018-2019, aura lieu au plus tard, le 04 juillet 2018 à 16h00.

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Lancement de la 20ème édition du Prix National de la Qualité

Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique organise, en collaboration avec l’Union Marocaine pour la Qualité (UMAQ), la 20ème édition du Prix National de la Qualité, sous le thème « La qualité moteur de la croissance de l’entreprise ».

Cette compétition a pour objectif de primer les entreprises qui se démarquent par des démarches qualité exemplaires, de les encourager à atteindre les niveaux d'excellence, à partager les bonnes pratiques et à enraciner davantage la culture qualité dans leur quotidien.

Le prix offre également aux entreprises candidates l’occasion de s’engager dans une évaluation de leur performance en matière de qualité et d’identifier les axes de progrès en s’appuyant sur le référentiel du Prix.

Le Prix National de la Qualité est ouvert aux PMI, PME, grandes entreprises industrielles et grands organismes de service.

Les dossiers doivent être déposés auprès de la Direction de la Protection du Consommateur de la Surveillance du Marché et de la Qualité (Parcelle 14, Business center, aile nord, Bd Erriyad, Hay Riad B.P 610, Rabat), au plus tard le 10 septembre 2018 .

Guide de candidature: cliquez ici

Contacts:

- Direction de la Protection du Consommateur de la Surveillance du Marché et de la Qualité

  • Tél. : 0537 71 62 16
  • Fax : 0537 71 17 98
  • M. Chafai El Alaoui Abdelmalek : 0661 878 261 / abdelmalekc@mcinet.gov.ma
  • Mme Hamzaoui Aicha : 0661869539 / hamzaoui@mcinet.gov.ma

- Union Marocaine Pour la Qualité (UMAQ) : M. Benchekroun Kamal-Eddine : 0522 97 24 43 / K.benchekroun@hotmail.com




Résultat de répartition des reliquats des contingents d’importation des produits agricoles au titre de la campagne 2017- 2018

Résultat de répartition des reliquats des contingents d’importation des produits agricoles au titre de la campagne 2017- 2018

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Avis conjoint n°05/18 aux exportateurs des algues brutes et d’agar agar

Le Secrétariat d'Etat chargé du Commerce Extérieur et le Secrétariat d'Etat chargé de la Pêche Maritime portent à la connaissance des exportateurs des algues brutes et d'agar agar qu'au titre des prochaines répartitions des contingents d'exportation de ces produits, les entreprises exportatrices sont tenues de fournir, lors du dépôt du dossier de demande des quotas à l'export, l'attestation de conditionnement et de stockage délivrée par I'ONSSA.

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Avis aux importateurs - Répartition des reliquats des contingents d’importation des produits agricoles dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE

Résultats de répartition des reliquats des contingents d’importation des produits agricoles dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l'Union européenne au titre de l’exercice 2018.

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Avis aux importateurs - Résultats de répartition des contingents d'importation du fil machine et du fer à béton

Résultats de répartition des contingents d'importation du fil machine et du fer à béton au titre de l’exercice 2018.

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Avis aux importateurs - Résultats de répartition des contingents d'importation des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues

Résultats de répartition des contingents d'importation des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues au titre de l’exercice 2018.

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Avis aux importateurs - Résultats de répartition des contingents d’importation des intrants dans le cadre de la mesure n°53 du PNEI

Résultats de répartition des contingents d’importation des intrants dans le cadre de la mesure n°53 du PNEI au titre de l’exercice 2018.

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Avis aux importateurs - Résultat de répartition des contingents d’importation des aliments pour poisson

Résultat de répartition des contingents d’importation des aliments pour poissons au titre de l’exercice 2018

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Avis aux importateurs - Résultat de répartition des quotas d’importation des HCFC-R22

Résultat de répartition des quotas d’importation des HCFC-R22 au titre de l’exercice 2018.

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Avis aux importateurs - Répartition du contingent d'importation du papier en rame et papier en bobine

Résultat de répartition du contingent d'importation du papier en rame et papier en bobine pour l'exercice 2018.

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Avis aux importateurs - Répartition des contingents d’importation des pommes fraîches au titre de la campagne 2017 - 2018

Les résultats de répartition des contingents d’importation des pommes fraiches au titre de la campagne 2017-2018

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Avis aux professionnels du secteur de l'élevage de poissons

Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique porte à la connaissance des professionnels du secteur de l'élevage de poissons qu'en application de l'article 6-I de la loi de finances n° 68-17 pour I'année budgétaire 2018, les aliments de poissons relevant de la position tarifaire n°2309.90.90.82 font I'objet à titre dérogatoire, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023, des quotas annuels de 15 000 tonnes à importer 2,5% de droit de douane .

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Avis public aux importateurs de produits de textiles et d'habillement originaires de Turquie

Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique porte à la connaissance des importateurs de produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie qu’il a été décidé d’actionner les mesures d’ajustement transitoires visées à l’article 17 de l’Accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie sur certains produits de textiles et d’habillement.

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Avis aux opérateurs des chauffe-eaux à gaz

Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique porte à la connaissance des opérateurs des chauffe-eaux à gaz que la version en vigueur de la norme NM 14.2.016 dont la décision d’homologation a été publiée au Bulletin Officiel n° 6584, en date du 06/07/2017, deviendra obligatoire dès publication de l’arrêté portant son obligation.

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Avis aux importateurs des feuilles d'étanchéité sur l'application de l'essai de vieillissement

Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique porte à la connaissance des importateurs qu’à partir du 26 juin 2017, les feuilles d’étanchéité bitumineuses importées doivent répondre à l’intégralité des exigences de la norme marocaine d’application obligatoire NM 10.8.913, y compris l’essai de vieillissement artificiel par exposition de longue durée à température élevée.

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Lancement de la 5eme édition du « Prix de la Compétitivité – Prix du Partenariat Université »

Avis d’appel à candidature

L’appel à candidature






Lancement de la 20ème édition de la Semaine Nationale de la Qualité sous le thème« La Qualité au service du développement durable

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique organise la 20ème édition de la Semaine Nationale de la Qualité qui aura lieu du 31 octobre au 4 Novembre 2016, sous le thème : « La Qualité au service du développement durable ».

La journée de lancement aura lieu le Lundi 31 octobre 2016 à l’Ecole Supérieure des Industries Textiles et de l’Habillement de Casablanca.

Pour plus d’informations, merci de contacter Mr. CHAFAI ou Mme HAMZAOUI de la Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché:

  • Tél : 0661 86 95 39
  • Fax : 0537 71 17 98
  • E-mail : abdelmalekc@mcinet.gov.ma ou hamzaoui@mcinet.gov.ma

Consulter le programme de la journée du lancement

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Appel à candidature pour le Prix National de la Qualité et le Prix National de la Sécurité au Travail

Documents associés

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Guide de candidature Prix National de la Qualité
Guide de candidature Prix National de la Sécurité au Travail