Antidumping

Avis n° 05/17 relatif aux résultats de la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine. Avis public n° 05-17.pdf
17-04-2017
Avis Public n°04/17 relatif à l'ouverture d'une enquête de réexamen du droit antidumping définitifappliqué sur 1es importations du papier A4 originaires du Portugal Avis_public_04-17.pdf
27-01-2017
Avis n° 03/17 relatif à l’expiration prochaine de la mesure antidumping appliquée aux importations de contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine Avis_03-17-exp.pdf
26-01-2017
Avis public n°24/16 relatif à l’enquête antidumping sur les impotations du Polychlorure de vinyle (PVC) en provenance de I'Union Européenne et du Mexique AVIS_24-16.pdf
15-12-2016
 Communiqué du Ministère concernant l’organisation d’une audition publique dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique. COMMUNIQUE_0001.pdf
24-06-2016
 Avis modificatif n° 16/16 de l’avis public n° 12/16 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de carreaux céramiques originaires d’Espagne Avis modificatif_16-16.pdf
15-06-2016
Avis public n° 12/16 relatif à l'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de carreaux céramiques originaires d'Espagne Avis 12-16_ouverture enquête AD_CC.pdf
12-05-2016
Avis public n° 11/16 relatif à l’enquête antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique Avis 11-16.pdf
09-05-2016
 Avis aux importateurs n° 10/16 relatif à la mise en place d'une procédure de surveillance des importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine Avis 10-16.pdf
02-05-2016
Avis public n° 04/16 relatif à l'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine avis public 04-16.pdf
21-03-2016