Antidumping
| Avis Public n°04/17 relatif à l'ouverture d'une enquête de réexamen du droit antidumping définitifappliqué sur 1es importations du papier A4 originaires du Portugal Avis_public_04-17.pdf |
27-01-2017
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| Avis n° 03/17 relatif à l’expiration prochaine de la mesure antidumping appliquée aux importations de contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine Avis_03-17-exp.pdf |
26-01-2017
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| Avis public n°24/16 relatif à l’enquête antidumping sur les impotations du Polychlorure de vinyle (PVC) en provenance de I'Union Européenne et du Mexique AVIS_24-16.pdf |
15-12-2016
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| Communiqué du Ministère concernant l’organisation d’une audition publique dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique. COMMUNIQUE_0001.pdf |
24-06-2016
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| Avis modificatif n° 16/16 de l’avis public n° 12/16 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de carreaux céramiques originaires d’Espagne Avis modificatif_16-16.pdf |
15-06-2016
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| Avis public n° 12/16 relatif à l'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de carreaux céramiques originaires d'Espagne Avis 12-16_ouverture enquête AD_CC.pdf |
12-05-2016
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| Avis public n° 11/16 relatif à l’enquête antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique Avis 11-16.pdf |
09-05-2016
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| Avis aux importateurs n° 10/16 relatif à la mise en place d'une procédure de surveillance des importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine Avis 10-16.pdf |
02-05-2016
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| Avis public n° 04/16 relatif à l'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine avis public 04-16.pdf |
21-03-2016
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| Avis public n° 14/15 relatif à la détermination finale dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations du contreplaqué latté originaires d'Egypte Avis public-français.pdf |
30-09-2015
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