Avis publics et nouvelles

Avis public n° 20/19 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud -Version arabe avis_20-19-ar.pdf
Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer -Version française avis_21-19.pdf
Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer - Version arabe avis_21-19-ar.pdf
Communiqué du Ministère relatif à I'organisation d'une audition pubtique dans le cadre de l'enquête de sauvegarde surles importations de tôles laminées à chaud. Communique_audition.pdf
Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud : Détermination finale de l’existence d’accroissement massif des importations, du dommage grave ou d’une menace de dommage grave et du lien de causalité Avis_public_n30_20.pdf
Rapport de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud :Détermination finale de l’existence d’un accroissement massif des importations, du dommage grave ou d'une menace du dommage grave et du lien de causalité. Rap_final_SVG_14_19_TLC_VNC.pdf
Avis public n° 31/20 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier avis public SG-Tubes DF.pdf
Avis public n° 01/21 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de candélabres pour l’éclairage public Avis public-ouverture enquête SVG-candélabres.pdf
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version arabe avis_18-15_ar.pdf
Rapport d'ouverture d'enquête antidumping sur les importations du PVC en provenance des USA. Rapport-ouvert_VNC.pdf
Avis public n°4/12 relatif à l'ouverture d'une enquête anti-dumping sur les importations du PVC en provenance des Etats-Unis. Avis_04-12].pdf
  Avis aux importateurs n°05/16 des lentilles et des pois chiches (répartition des reliquats) AVIS LENTILLES.pdf
 Résultats de la répartition des reliquats des lentilles et des pois chiches resultat05.pdf
 Avis aux importateurs n°03 /16 de prolongement du dernier délai de dépôt des demandes pour bénéficier des contingents tarifaires des lentilles et des pois chiches" avis_03-16.pdf
 Avis aux importateurs n°02 /16 des lentilles et des pois chiches docsem.pdf
 Résultats de répartition du contingent d'importation des lentilles et les pois chiches au suspension provisoire des droits de douane lentilles pois chiches.pdf
 Avis aux importateurs n°01 /16 destiné aux professionnels du secteur de l'élevage de poissons IMG_0009.pdf
  Révision des résultats de répartition du contingent d'importation des aliments de poisson, resultats0116.pdf
  Résultats de répartition du contingent d'importation des aliments de poisson, IMG_0013.pdf
Avis n°20_15 destiné aux importateurs du fil machine et du fer à béton A_n_20_15.pdf