Avis Sauvegarde

Avis public n° 20/14 relatif à l’application de la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues Avis_20_sauvegarde.pdf
09-10-2014
Avis aux importateurs n° 13/14 relatif à la procédure de Surveillance des importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, avis 13-14.pdf
06-06-2014
Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, la version non confidentielle du rapport d’ouverture avis 14-14.pdf
06-06-2014
Avis public n° 13/13 Enquête de sauvegarde sur les importations de fer à béton et fil machine : Détermination définitive de l'existence des importations massives, du dommage grave et du lien de causalité AVIS_13-13_fr.pdf
27-11-2013
إعلان عمومي رقم 13/13: تحقيق الوقاية على واردات الأسلاك وحديد الإسمنت ـ التحديد النهائي لوجود تزايد مكثف للواردات، لضرر جسيم ولعلاقة سببية بينهما AVIS_ar_13-13.pdf
27-11-2013
Communiqué relatif à l’audition publique dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton communique-audition_publique.pdf
23-05-2013
Avis aux importateurs n° 0 7/13 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine AVIS 07-13.pdf
24-04-2013
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version française Avis_07-12_fr.pdf
01-10-2012
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version arabe Avis_07-12_ar.pdf
01-10-2010