Avis aux importateurs
| Avis public n°11/12 conjoint aux industriels operant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_conjoint_2013.pdf |
10-12-2012
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| Prolongement des dates de dépôt des DFD au titre de l’exercice 2012-2013 prolongement_avis_09_12.pdf |
14-11-2012
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| Avis public n° 08/12 relatif à l’instauration de la DPI sur les importations de rond à béton et fil machine avis_08_12.pdf |
10-09-2012
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| Avis aux importateurs n°01/12 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la Biscuiterie , Confiserie et Chocolaterie Avis_conjoint_industriels_2012.pdf |
09-09-2012
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| Avis aux importateurs N°05/11 Concernant l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange Maroc- Communautés Européennes, Maroc- avis_05-12.pdf |
09-07-2012
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| Avis aux importateurs n°07/11 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_07-2012.pdf |
05-06-2012
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| Avis public n°09/12 relatif aux importations des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaire en provenance de l’UNION EUROPENNE avis_09_12.pdf |
05-06-2012
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| Avis aux importateurs n°02/2012 relatif aux reliquats des contingents tarifaires dans le cadre des accords de libre echange et d'association du Maroc avec : la CE, l'AELE et la Turquie avis_02_212.pdf |
14-02-2012
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| - Résultats des répartitions des contingents au titre de l’exercice 2011 - 2012 repartition_05-11.pdf |
12-09-2011
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| Avis aux importateurs N°01-11 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_09_conjoint_industriels.pdf |
07-06-2011
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