Vos démarches facilitées / Facilitées douanières

 
Facilités douanières :
  • BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau) : qui permet d’effectuer un ensemble d’opérations douanières par voie électronique. 
  • Régimes économiques en douane

Ces régimes octroient le bénéfice de la suspension des droits et taxes dont sont
passibles les marchandises ainsi que la levée des prohibitions et restrictions commerciales, à l’exception des prohibitions absolues (sécurité, santé, préservation de l’environnement, etc...).

Ils permettent l'entreposage des marchandises sous douane, la transformation de matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation et l’exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition, l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l’exportation ou pour la réalisation de grands travaux et le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre.

Ces régimes sont notamment :

  • Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage : C'est un régime qui permet de placer les marchandises pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de l'Administration.
  • Admission temporaire pour perfectionnement actif (A.T.P.A.) : ce régime permet d’une part, l’importation, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d’œuvre.
  • Exportation temporaire pour perfectionnement passif (A.T.P.P) :
  • Admission temporaire (A.T) : Ce régime permet d'introduire sur le territoire assujetti en suspension des droits et taxes,  des objets apportés par des personnes ayant leur résidence et des marchandises et produits divers.
  • Entrepôt industriel franc (E.I.F.) : ce permet aux entreprises, placées sous le contrôle de l’administration, d’importer ou d’acquérir en suspension des droits et taxes, les matériels, les biens d’équipements et leurs parties et pièces détachées et les marchandises destinées à être mises en œuvre par lesdits matériels et équipements ainsi que les marchandises.
  • Drawback : Ce régime permet, en suite de l’exportation de certaines marchandises, le remboursement, d’après un taux moyen, du droit d’importation et le cas échéant, de la taxe intérieure de consommation, acquittés initialement sur les matières constitutives et les produits énergétiques consommés au cours du processus de fabrication

Administration des Douanes et Impôts Indirects : www.douane.gov.ma