Libye

 

 

 

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Conventions Commerciales et Tarifaires: Libye

 
Nature de l'accord
  • Convention commerciale et tarifaire du 29/06/1990
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Exonération des droits d'importations pour tous les produits originaires et en provenance des deux pays
Durée de l'accord
  • Indéterminée
Date d'entrée en vigueur
  • 29/06/1990
Observations
  • Ratifié le 09/11/1992

Texte de l'accord