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Nature de l'accord
- Accord de libre échange du 27/05/1998
Champs d'application
- Création d'une zone de libre échange sur une période de 12 ans.
Traitement convenu
- Exonération totale des droits d'importations pour les produits figurant sur la liste 1 égyptienne et la liste 2 marocaine.
- Démantèlement progressif sur une période de 5 ans conformément aux tableaux égyptien(3) et marocain(4) pour aboutir au bout de la 5ème année à :
- 0% pour les produits dont les droits d'importations sont inférieurs à 25%.
- 25% pour les produits dont les droits d'importations sont supérieurs à 25%.
- Démantèlement sur 7ans à compter de la 6ème année de l'entrée en vigueur de l'Accord pour les 25% des taux des droits d'importations restants.
- Les produits de la liste(5) égyptienne et (6) marocaine sont exclus du démantèlement.
- Le commerce des produits agricoles sera examiné ultérieurement.
Durée de l'accord
Date d'entrée en vigueur
Observations
Texte de l'accord
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