Avis et Annonces

• Accord de libre échange du 27/05/1998

• Création d'une zone de libre échange sur une période de 12 ans.

• Exonération totale des droits d'importations pour les produits figurant sur la liste 1 égyptienne et la liste 2 marocaine.

• Démantèlement progressif sur une période de 5 ans conformément aux tableaux égyptien(3) et marocain(4) pour aboutir au bout de la 5ème année à :
• 0% pour les produits dont les droits d'importations sont inférieurs à 25%.
• 25% pour les produits dont les droits d'importations sont supérieurs à 25%.
• Démantèlement sur 7ans à compter de la 6ème année de l'entrée en vigueur de l'Accord pour les 25% des taux des droits d'importations restants.
• Les produits de la liste(5) égyptienne et (6) marocaine sont exclus du démantèlement.
• Le commerce des produits agricoles sera examiné ultérieurement.

• Illimitée

• 29/04/1999

• 03/02/1999

• B.O 4682 du 03/02/99

Télécharger le texte de l'accord

    Accueil > Les accords commerciaux > Autres types d'accords > Accords NPF

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans renouvelable par tacite reconduction

• 11/12/1973

• Ratifié le 30/08/1976
• Cuba: membre de l'OMC et du SGP

>

    Accueil > Les accords commerciaux > Autres types d'accords > Accords NPF

• Accord Commercial du 17/02/1999

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction

• 17/02/1999

• Ratifié le 1/09/2000

>

    Accueil > Les accords commerciaux > Autres types d'accords > Accords NPF

• Accord commercial du 5/05/1995

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans renouvelable par tacite reconduction

• 05/05/1995

-

    Accueil > Les accords commerciaux > Autres types d'accords > Accords NPF

• Accord commercial du 22/05/1976

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans renouvelable par tacite reconduction

• 22/05/1976

    Accueil > Les accords commerciaux > Autres types d'accords > Accords NPF

• Accord commercial du 02/05/1975

• Les produits repris sur les listes indicatives "A" et "B" annexées à l'accord

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 1 an renouvelable par tacite reconduction

• 02/05/1975

    Accueil > Les accords commerciaux > Autres types d'accords > Accords NPF

• Accord commercial du 18 /09/1996

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 1 an renouvelable par tacite reconduction

• 18/09/1996

-

    Accueil > Les accords commerciaux > Autres types d'accords > Accords NPF

  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Accord commercial du 15/04/1987

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans, renouvelable par tacite reconduction

• 15/04/1987

• Ratifié le 28/05/1993

    Accueil > Les accords commerciaux > Autres types d'accords > Accords NPF

• Accord commercial et économique du 28/03/1995

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans, renouvelable par tacite reconduction

• 28/10/1999

• Ratifié 25/10/1999

    Accueil > Les accords commerciaux > Autres types d'accords > Accords NPF

  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Accord commercial du 29/06/1996 à Ouagadougou

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans, renouvelable par tacite reconduction

• 29/06/1996

-