Lois et textes de référence / Arrêtés
ARRETES
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’économie numérique du Commerce Extérieur n°1675-15 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.
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Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures des restrictions quantitatives à l'importation et à l’exportation tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur n°232-95 du 25 chaabane 1415 (27 janvier 1995), l'arrêté du ministre du commerce extérieur n°1800-95 du 27 moharrem 1416 (26 juin 1995), l'arrêté du commerce extérieur n° 971- 96 du 26 hija 1416 (15 mai 1996), l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1901-98 du 15 joumada II 1419 (07 octobre 1998), l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 716-99 du 16 moharrem 1420 (03 mai 1999), l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 523-00 du 29 hija 1420 (5 avril 2000), l'arrêté du ministre de l'industrie du commerce de l'énergie et des mines n°760-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001), l'arrêté du ministre de l'industrie du commerce de l'énergie et des mines n°1203-02 du 5 joumada I 1423 (16 juillet 2002), l’arrêté du ministre du commerce extérieur n° 616-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003),l’arrêté du ministre du commerce extérieur n°281-04 du 17 hija 1424 (9 février 2004) ,et l’arrêté du ministre du commerce extérieur n°2435-06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006).
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Lois et textes de référence / Décrets
DECRET n°2-93-415
Décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-1261 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000).
Lois et textes de référence / lois mce
LOI N°13-89
Loi n°13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n° 37-93 promulguée par le dahir n°1-94-259 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994), la loi n° 3-96 promulguée par le dahir n° 1-97-63 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997)
Avis public n° DDC/01/2021 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton
Avis public n° DDC/02/2021 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues
Résultats de répartition de contingent des déchets papier au titre de l’année 2021
Primo-Exportateur / contact
Contact |
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Direction Générale du Commerce / Direction de la Défense et de la Réglementation commerciale / Division de la Promotion du Commerce Extérieur.
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Contrats de Croissance à l’export / Documents téléchargeables
Documents téléchargeables
- Formulaire de candidature
- Lettre de motivation
- Attestation des pouvoirs des signataires agissant au nom de l’entreprise
- Cahier de charge
- Annexes du cahier des charges
- Prorogation du délai de l'appel à manifestation d,intérêt du prograrrune << Contrats de Croissance à l'Export »
Présentation du Contrats de Croissance à l’export
PRESENTATION
Dans le cadre du renforcement des acquis du secteur des exportations et le positionnement progressif du royaume dans plusieurs marchés stratégiques, le Ministère Délégué chargé du Commerce Extérieur a mis en place le programme des contrats de croissance à l’export consistant à accompagner les entreprises marocaines exportatrices, ou celles s’engageant à le devenir, dans la mise en œuvre de leurs projets de croissance à l’export.
Ainsi et après trois années de mise en œuvre effective du programme, 273 entreprises ont bénéficié d’un appui financier leur permettant de mettre en œuvre leurs projets de développement à l’export.
Dans l’objectif de poursuivre les efforts de développement et de promotion des exportations marocaines à travers ce programme, le Ministère en collaboration avec ses partenaires a décidé de le reconduire au titre de l’année 2016 pour un objectif de 100 entreprises.
Cette reconduction apporte des améliorations et des corrections aux modalités du programme afin de mieux répondre aux besoins des entreprises en matière de promotion de leurs exportations.
Il est mis en œuvre à travers des contrats de croissance Etat-Entreprise d’une durée de 3 ans et consiste à prendre en charge certaines actions de marketing et de commercialisation à destination des marchés étrangers pour le développement à l’export des entreprises bénéficiaires, selon des modalités de financement et des critères d’éligibilité du programme.
L’adhésion à ce programme nécessite un engagement fort de la part de l’entreprise exportatrice, car il s’agit de la volonté et de la capacité de celle-ci à définir et à mettre en œuvre son projet à l’export.
Le programme des contrats de croissance à l’export a pour objectifs de :
- Générer des exportations additionnelles ;
- Permettre aux entreprises exportatrices d’accéder à certains moyens nécessaires au développement de leurs produits sur les marchés cibles ;
- Renforcer le positionnement des entreprises exportatrices sur les marchés cibles ;
- Convertir des entreprises exportatrices occasionnelles en entreprises exportatrices professionnelles et régulières.
Avis aux exportateurs des déchets papier au titre de l’année 2021 (avis rectificatif)