Avis aux importateurs et industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolatier - Dec 2021

Il est porté à la connaissance des importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie, que dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure n053 du Pacte National pour l'Emergence Industrielle, signé entre le Gouvernement et la CGEM le 13 février 2009, l'Etat met au profit des industriels opérant dans ce secteur, des quotas annuels à importer à 2,5% de droits de douane, pour les intrants suivants: le sucre raffiné, le lait en poudre écrémé, le lait en poudre entier et le blé tendre biscuitier.