Interdiction des sacs en plastique

- La demande en produits de substitution en progression constante - 117,8 millions de dirhams engagés pour l’accompagnement des industriels

Deux ans après l’adoption de la loi 77-15, le sac en plastique interdit d’usage est définitivement banni des segments de la moyenne et grande distribution et du commerce de proximité organisé qui recourent désormais à des alternatives pratiques, conçues et calibrées pour répondre à leurs besoins spécifiques.



En effet, la demande en produits alternatifs s’est considérablement accrue et l’offre des entreprises a suivi le rythme. La production de sacs non tissés est passée de 1,8 à 3,2 milliards de sacs et celle des sacs tissés de 1 à 1,2 milliard de sacs durant la deuxième année de mise en œuvre de la loi.

Le programme d’accompagnement à la reconversion des entreprises impactées mis en place a bénéficié à 25 entreprises éligibles sur 29 candidates avec une prime globale de 65,4 millions de dhs. Ce qui a permis non seulement le maintien des emplois impactés mais aussi la création de 600 nouveaux postes. 19 autres entreprises ont bénéficié de l’appui du Programme Imtiaz pour la production de solutions alternatives. Le montant global alloué à ces dernières se chiffre à 52,4 millions de dhs.

Toutefois, l’utilisation de sacs interdits persiste dans les souks et le commerce ambulant et non organisé qui s’approvisionnent auprès de réseaux clandestins et de la contrebande. 89,9 tonnes de sacs ont été saisies au niveau des postes frontaliers et 757 tonnes dans des unités et ateliers clandestins, lors des 682.467 opérations de contrôle effectuées. 3.826 infractions ont été constatées par procès-verbaux transmis aux Procureurs du Roi et 757 jugements ont été prononcés avec des amendes d’un montant global de 5 millions de dirhams.

Pour renforcer le contrôle, la réglementation en vigueur a été étoffée. Ainsi, la soumission à licence des importations de polyéthylène, matière première servant à la production de sacs interdits, a permis de réduire sensiblement le volume importé. 28495 tonnes ont été importées de janvier à mai 2018 contre 41368 tonnes durant la même période de 2017, soit une réduction de 31%. Le recours à des matières premières alternatives a été, par ailleurs, constaté lors des contrôles effectués qui ont mis en évidence l’utilisation par les unités clandestines de plastique récupéré dans les décharges, ainsi que de matières premières hautement toxiques et nuisibles à la santé servant à la base à la production d’emballages de produits industriels divers.

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