Interdiction des sacs plastiques : un bilan positif, six mois après l’entrée en vigueur de la loi



Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, Moulay Hafid Elalamy, a tenu, le 16 janvier 2017, une conférence de presse pour la présentation du bilan de mise en œuvre de la loi n°77-15 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique, entrée en vigueur le 1er juillet 2016.

Avec l’adoption de cette loi, le Maroc met fin aux sacs plastiques et prend ainsi la pleine mesure des exigences environnementales qui se posent. « C’est un projet national qui nous mobilise tous et dont l’enjeu mérite notre volonté collective », a affirmé M. Elalamy en ajoutant que « depuis l’entrée en vigueur de la loi, l'utilisation des sacs plastiques a été considérablement réduite : elle est quasiment éradiquée dans le commerce moderne et le recours aux produits alternatifs a connu une hausse remarquable au niveau des commerces de proximité ».

Une stratégie globale et participative a été déployée pour accompagner l’application de la loi. Les mesures déployées font l’objet d’un suivi régulier dans le cadre d’un Comité interministériel rassemblant le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice et des Libertés, le Ministère de l’Industrie, le Ministère délégué à l’environnement et l’Administration des Douanes et impôts Indirects.

Sur le plan réglementaire, l’arsenal juridique mis en place a été étoffé en vue d’accroître l’efficience du dispositif de contrôle. Des textes d’application de la loi ont été publiés en vue de spécifier les caractéristiques techniques des sacs non interdits d’usage (sacs poubelle et sacs de congélation) et d’éviter leur détournement. Ces textes soumettent aussi désormais le polyéthylène, matière première servant à la production des sacs en plastique, au régime de licence à l’importation pour assurer sa traçabilité et éviter tout détournement. Autre texte en cours d’élaboration prévoit de fixer les modalités pratiques du commerce des sacs industriels entre le fabricant et l’usager aux fins d’éviter le détournement de ces sacs et leur mise sur le marché.

Une Convention cadre conclue en mai dernier par ces différentes parties fixe les mesures d’accompagnement de l’entrée en vigueur de la loi qui s’ordonnent autour de 8 chantiers : la réglementation, le contrôle de l’application de la loi et de ses textes d’application, la promotion des solutions de substitution, la promotion de nouvelles niches de reconversion, l’accompagnement des opérateurs formels (104 unités industrielles au total, offrant 3,840 emplois directs et indirects), la reconversion des opérateurs informels, le ramassage et l’élimination des sacs en matières plastiques et la sensibilisation et la communication.

La baisse remarquable de l’usage des sacs en plastique est attribuable aux opérations de contrôle efficaces menées au niveau local, dans les unités de production, aux points de vente et aux frontières. S’agissant du contrôle de la production, 1.536 opérations ont été réalisées et 20 PV d’infraction ont été transmis aux Procureurs du Roi. Quant au contrôle du marché, 9.077 infractions ont été relevés au niveau des 261.855 points de vente contrôlés et 1.076 PV d’infraction ont été transmis aux Procureurs du Roi. Pour ce qui est du contrôle aux frontières, 19 tonnes de sacs plastiques ont été saisis. Au total, ce sont 139 jugements qui ont été prononcés avec des amendes d’un montant de 2,76 millions de dhs.

Les efforts consentis en matière de contrôle ont ainsi permis l’éradication de la production formelle, une suppression quasi-totale des sacs en plastique au niveau du commerce moderne et une baisse significative de leur usage au niveau du commerce ambulant et de proximité qui font majoritairement appel aux solutions alternatives.

A ce propos, il est à préciser que l’entrée en vigueur de la loi a favorisé l’émergence de nouvelles activités appelées à répondre aux besoins croissants du marché en solution alternatives. Les capacités de production annuelles de produits de substitution sont estimées à 4,6 milliards de sacs en papier, à 100 millions de sacs tissés et 120 millions de sacs non tissés.

En matière d’accompagnement des opérateurs impactés par la loi, le Département de l’Industrie a mis en place un fonds de 200 millions de dhs, dédié au financement et à l'accompagnement à la reconversion. A ce jour, 72 entreprises ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en mai 2016 et sont éligibles pour bénéficier de l’appui du fonds. 16 d’entre elles seulement ont déposé leurs dossiers d’investissement et bénéficient du soutien de l’Etat. Ces entreprises emploient 475 personnes et créeront 509 nouveaux postes.

Pour rappel, l’accompagnement de l’Etat via le fonds s’adresse aussi bien aux entreprises réalisant plus de 30% de leur chiffre d’affaires dans la production de sacs interdits par la loi, à celles produisant des sacs non interdits de fabrication et souhaitant s’engager dans un processus de mise en conformité de leurs unités par rapport aux nouvelles exigences normatives , qu’aux entreprises dont l’activité de production de sacs en plastique représente moins de 30% du chiffre d’affaire qu’elles réalisent. Elles sont accompagnées dans le cadre des programmes d’appui de Maroc PME.

Outre l’appui du fonds, l’accompagnement à la reconversion se fait aussi à travers un apport d’expertise pour établir des programmes d’investissement, la sensibilisation des banques afin qu’elles accordent des conditions préférentielles en matière de taux et de garantie aux opérateurs et la sensibilisation de la CNSS pour activer le processus d’indemnisation chômage.

Quant aux opérations de ramassage et d'élimination des sacs en plastique, dont le chef de file est le Ministère de l’Intérieur, elles ont permis la collecte de plus de 6.800 tonnes de sacs qui ont été incinérés dans des fours de cimenteries, en collaboration avec l’Association Professionnelle des Cimentiers.

Grâce à un engagement collectif affirmé, le Royaume qui figurait parmi les pays les plus gros consommateurs au monde de sacs en plastique parvient à réduire substantiellement l’usage de ces sacs et s’achemine vers leur éradication complète.

Lire Aussi

""

Accord de partenariat portant sur l'implantation du groupe aéronautique ACITURRI au Midparc

​   Un accord de partenariat portant sur l'implantation du groupe aéronautique ACITURRI...

"
Communiqué de presse

Inauguration de l'unité de production de Casablanca, dediée aux nacelles du LEAP-1A

FIGEAC AÉRO (FR0011665280 – FGA:FP), partenaire de référence des grands industriels de l’aéron...

"

Lancement de l'appel à projet pour le programme d’appui à l’innovation industrielle pour l'année 2024

La composante « Innovation et R&D » est désormais un facteur clé pour la création de la va...