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Conventions Commerciales et Tarifaires: République de Guinée
Nature de l'accord
- Convention Commerciale et Tarifaire Maroco-Guinéenne du 12/04/1997
Champ d'application
- Les produits originaires des deux pays : Les listes de produits (1) et (2) annexés à la Convention.
Traitement convenu
- Exonération des droits de douane et taxes d’effet équivalent aux produits originaires et en provenance des deux pays repris sur les listes « 1 » et « 2 » annexées à la Convention.
Durée de l'accord
- 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires.
Date d'entrée en vigueur
Observations
- A son entrée en vigueur, la Convention du 12/04/1997 abroge et remplace la Convention signée le 17 janvier 1979 et son Protocole Additionnel du 14 septembre 1990.
Texte de l'accord
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