Avis publics et nouvelles

Certificat d’utilisation Finale 2021 CUF MIC 2021.pdf
Fiche d'information pour demande de licence d'importation des engins volants sans pilote (drones)_ (2021) Fiche dinformation pour demande de licence dImportation des engins volants sans pilote (drones)_ (003).pdf
avis aux importateurs accord Maroc-UE sur les produits agricoles et agroalimentaires 2021-2022 Avis aux importateurs accord Maroc-UE sur les produits agricoles et agroalimentaires 2021-2022.pdf
Avis public n° DDC/03/2021 relatif à l’application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de candélabres pour l’éclairage public Avis-Public-MP2002092021.pdf
Résultats de répartition du contingent d'importation de bois revêtus 2021-2022 résultats de répartition du contingent d'importation de bois revêtus 2021-2022.pdf
Avis public n° DDC/01/2021 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton 2021-08-13- Avis public DDC01212 FMFB complet20210813_11091440.pdf
Avis public n° DDC/02/2021 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues 2021-08-13- Avis public DDC02212 TLAF20210813_10420918.pdf
Résultats de répartition de contingent des déchets papier au titre de l’année 2021 résultats de répartition de contingent déchets papiers - aout 2021.pdf
Avis aux exportateurs des déchets papier au titre de l’année 2021 (avis rectificatif) avis rectificatif aux exportateurs des déchets papier - juillet 2021.pdf
Résultats de répartition du reliquat du contingent HCFC-R22 au titre de l'année 2021 Résultats de répartition du reliquat du contingent HCFC-R22 au titre de l'année 2021 (juillet 2021).pdf
Avis aux importateurs de panneaux de bois revêtus 2021-2022 avis aux importateurs de panneaux de bois revêtus 2021-2022.pdf
Avis aux exportateurs des déchets papier - 06/07/2021 Avis aux exportateurs des déchets papier juillet 2021.pdf
Avis aux exportateurs des algues brutes et d'agar agar - juin 2021 AVIS DES ALGUES BRUTES ET AGAR AGAR juin 2021.pdf
Avis aux exportateurs de déchets cartons - juin 2021 avis aux exportateurs de déchets cartons juin 2021.pdf
Version française Loi_15-09_fr.pdf
Article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et e commerce de 1994 ArticleVI.pdf
Article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. ArticleVI.pdf
Version arabe Decret 2 12 645 Arabe.pdf
Version arabe Loi_15-09_ar.pdf
Accord sur les sauvegardes. Sauvegarde_accord.pdf