Avis publics et nouvelles

Version arabe Decret 2 12 645 Arabe.pdf
Version arabe Loi_15-09_ar.pdf
Version française Decret_2-12-645_fr.pdf
Version française Loi_15-09_fr.pdf
Accord sur les sauvegardes. Sauvegarde_accord.pdf
Article XIX de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. ArticleXIX.pdf
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. accordsubvention.pdf
Article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. ArticleVI.pdf
Accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Accordantidumping.pdf
Article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et e commerce de 1994 ArticleVI.pdf
Version arabe Decret 2 12 645 Arabe.pdf
Version arabe Loi_15-09_ar.pdf
Version française Decret_2-12-645_fr.pdf
Version française Loi_15-09_fr.pdf
Enquête de sauvegatde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité -Version française AVIS_PUBLIC_19_16_fr.pdf
Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version arabe Avis_15-16_ar.pdf
Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version française Avis_15-16_fr.pdf
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version arabe avis_18-15_ar.pdf
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version française avis_18-15-fr.pdf
Avis public n° 13/15 , relatifs à l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues -Version arabe AVIS PUBLIC 13 AR.pdf