Avis publics et nouvelles

Avis aux importateurs des Produits Agricoles et Produits Agricoles Transformés entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord au titre de l'année 2024 AVIS PRODUITS AGRICOLES MAROC-UK 2024.pdf
Clôture de l’enquête de sauvegarde sur les importations de candélabres pour l’éclairage public - Avis public n° DDC/02/2022 Avis plublic_Clôture SVG-CDL Clôture d'une enquête de sauvegarde 18032022_0.pdf
إعلان عمومي رقم ق ح م /2/2022 المتعلق بإنهاء تحقيق الوقاية على واردات الابراج والصواري المستخدمة في الإنارة العمومية إعلان عمومي رقم 2022-2-_0.pdf
Avis public n° DDC/03/2022 : Ouverture de l’enquête de réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus Avis Public_DDC-03-2022_Ouverture_réexamen_SVG_PBR_0.pdf
إعلان عمومي رقم 3-2022 حول فتح تحقيق مراجعة لتمديد التدبير الوقائي المطبق على واردات ألواح الخشب المطلية_ 2022-03-23 إعلان عمومي رقم 3-2022 حول فتح تحقيق مراجعة لتمديد التدبير الوقائي المطبق على واردات ألواح الخشب المطلية_ 2022-03-23_0.pdf
Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus Avis public DDC092022 Cloture SVG PBR_0.pdf
Avis public n° DDC/12/2022 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations des chambres à air pour vélos, vélocipèdes, motocycles et scooters Avis public n°DDC-12-2022_0.pdf
Ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud (avis public n° DDC/01/2023) Avis public DDC012023_Ouverture SVG TLAC_0.pdf
Résultats de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tôles laminées à chaud( Avis n° DDC/03/2023) Avis Public DDC-03-2023_0.pdf
Ouverture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier Avis public n°DDC-04-2023_0.pdf
Avis aux importateurs de Chlorodifluorométhane (HCFC-22) Avis aux Importateurs de HCFC-22.pdf
IMPORT | Avis aux professionnels du secteur de l’élevage de poissons Projet d'avis aux importateurs aliments pour poissons 2024.docx
Avis aux importateurs des tôles laminées à froid, Plaquées ou revêtues AVIS AUX IMPORTATEURS TLF 2023-2024.pdf
Avis aux importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie confiserie et chocolaterie - MESURE 53 AVIS AUX IMPORTATEURS DESTINE AUX INDUSTRIES OPERANT DANS LE SECTEUR DE LA BISCUITERIE CONFISERIE ET CHOCOLATERIE - MESURE 53 2022_0.pdf
Avis public n° DDC/15/2023 relatif à l'ouverture d'une enquête de réexamen à l'expiration de la mesure antidumping appliquée aux importations du cahier originaires de la Tunisie Avis public n°DDC-15-2023.pdf
Avis public n° DDC/14/2023 - Ouverture d’une enquête conjointe relative aux réexamens à l’expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importations de Polychlorure de Vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique Avis public n DDC-14-2023_compressed.pdf
Avis aux importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie - Mesures 53 Avis aux importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Mesures 53.pdf
Import | Répartition du contingent d'importation de panneaux de bois revêtus au titre du 1er semestre (du 20 septembre 2023 au 19 mars 2024) Répartition du contingent d'importation de panneaux de bois revêtus 1_0.pdf
IMPORT | Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés 05/10/2023 AVIS AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS AGRICOLES ET PRODUITS AGRICOLES VERSSION SCANNEE 05102023.pdf
SAUVEGARDE | Résultats finaux de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier (avis public n° DDC/13/2023) Avis public n DDC-13-2023.pdf