Avis Sauvegarde

Avis public n° 09/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus Avis_09-18.pdf
19-07-2018
Exclusion de certains types de papier en bobine et en rame du champs d’application de la mesure de sauvegarde définitive. Avis_ 02-02-18.pdf
20-02-2018
Communiqué rectifiant le lieu d’organisation de l’audition publique organisée dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus Communique_rectificatif_Audition_publique.pdf
11-02-2018
Enquête de sauvegatde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité -Version française AVIS_PUBLIC_19_16_fr.pdf
14-12-2016
Enquête de sauvegatde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité -Version arabe AVIS_PUBLIC_19_16_ar.pdf
14-12-2016
Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version française Avis_15-16_fr.pdf
07-06-2016
Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version arabe Avis_15-16_ar.pdf
07-06-2016
Audition publique dans le cadre de ltenquête de sauvegarde sur les impofiations depapier en bobine et en rame -Version française communique-avis16316.pdf
16-03-2016
Audition publique dans le cadre de ltenquête de sauvegarde sur les impofiations depapier en bobine et en rame -Version arabe avis_16-3-16.pdf
16-03-2016
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version française avis_18-15-fr.pdf
11-12-2015