Avis Sauvegarde

Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, la version non confidentielle du rapport d’ouverture avis 14-14.pdf
06-06-2014
Avis aux importateurs n° 13/14 relatif à la procédure de Surveillance des importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, avis 13-14.pdf
06-06-2014
Version arabe AVIS_ar_13-13.pdf
27-11-2013
Version française AVIS_13-13_fr.pdf
27-11-2013
Communiqué relatif à l’audition publique dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton communique-audition_publique.pdf
23-05-2013
Avis aux importateurs n° 0 7/13 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine AVIS 07-13.pdf
24-04-2013
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version française Avis_07-12_fr.pdf
01-10-2012
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version arabe Avis_07-12_ar.pdf
01-10-2010