Avis publics et nouvelles

Accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Accordantidumping.pdf
Article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. ArticleVI.pdf
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. accordsubvention.pdf
Article XIX de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. ArticleXIX.pdf
Accord sur les sauvegardes. Sauvegarde_accord.pdf
Avis public n° 01/21 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de candélabres pour l’éclairage public Avis public-ouverture enquête SVG-candélabres.pdf
Avis public n° 31/20 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier avis public SG-Tubes DF.pdf
Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud : Détermination finale de l’existence d’accroissement massif des importations, du dommage grave ou d’une menace de dommage grave et du lien de causalité Avis_public_n30_20.pdf
Communiqué du Ministère relatif à I'organisation d'une audition pubtique dans le cadre de l'enquête de sauvegarde surles importations de tôles laminées à chaud. Communique_audition.pdf
Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer - Version arabe avis_21-19-ar.pdf
Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer -Version française avis_21-19.pdf
Avis public n° 20/19 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud -Version arabe avis_20-19-ar.pdf
Avis public n° 20/19 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud -Version française avis_20-19.pdf
Avis public n° 19/19 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations de papiers en bobine et en rame -Version arabe avis_19-19-ar.pdf
Avis public n° 19/19 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations de papiers en bobine et en rame -Version française avis_19-19.pdf
Avis public n° 13/19 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde concernant les importations de panneaux de bois revêtus Avis_public_13-19.pdf
Avis public n°10/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud avis_public-10-19.pdf
Avis public n°06/19 relatif à l’ouverture d’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame avis_public_n6-19.pdf
Communiqué rectifiant le lieu d’organisation de l’audition publique organisée dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus Communique_rectificatif_Audition_publique.pdf
Communiqué relatif à l’organisation d’une audition publique dans le cadre de l’enquête de sauvegarde concernant les importations de panneaux de bois revêtus. Communique-Audition-Publique-Panneaux-bois-revêtus.pdf