Avis publics et nouvelles

Répartition des contingents tarifaires prévus par la mesure n°53 du Pacte National pour l'Emergence Industrielle au titre de l'année 2026 répartition des résultats du contingent de la Mesure N°53 au titre de l'année 2026.PDF
Résultat de Répartition du Contingent d’Exportation des Déchets Papier au titre de l’année 2026 Résultat de réparation du contingent d'exportation des déchets papier 2026.PDF
إعلان عمومي رقم DDC/02/2026 بخصوص نتائج تحقيق المراجعة المرحلية للرسم المضاد للإغراق المطبق على واردات السجاد وغيره من الأغطية الأرضية النسيجية المصنوعة ميكانيكيا ذات منشأ مصر Avis public n°DDC-02-2026 (V.A).PDF
Avis public n° DDC/02/2026 relatif aux résultats et clôture de l’enquête de réexamen partiel de la mesure antidumping appliquée sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires de l’Egypte Avis public n°DDC-02-2026 (V.F).PDF
Résultats de répartition du contingent d’importation des pommes, prévu par l’accord d’Association Maroc-UE pour l’année 2026 Resultat de répartition du contingent d'importation des pommes.pdf
Avis aux importateurs de Chlorodifluorométhane (HCFC-22) Avis aux importateurs (HCFC-22).PDF
Avis destiné aux importateurs de panneaux de fibres de bois revêtus AVIS PANNEAUX DE BOIS REVETUS.PDF
Avis DDRC N°4 aux exportateurs de la sardine fraiche, réfrigérée ou congelée Avis DDRC N°4.PDF
Résultats de répartition du contingent d'importation des aliments pour poissons au titre de l'exercice 2026 RESULTATS DES ALIMENTS POUR POISSONS 2026.pdf
Avis N° 3 /DRFC/2026 destiné aux importateurs des HydroFluoroCarbures (HFC) et leurs mélanges Avis N°3-DRFC-2026 importation(HFC).PDF
Avis N°2/DRFC/2026 destiné aux exportateurs des déchets papiers pdf20260121_0078.pdf
AVIS AUX IMPORTATEURS DES RPODUITS AGRICOLES ET PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES MAROC-UK AVIS NO1 AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS AGRICOLES MAROC-UK-compressed.pdf
Avis N°9/DRFC/2025 aux importateurs des Hydrofluorocarbures (HFC) et leurs mélanges Avis N°9DRFC2025 aux importateurs des HydroFluoroCarbures (HFC) et leurs mélanges.pdf
Avis N°8/DRFC/2025 aux importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie AVIS N°8DRFC2025 AUX IMPORTATEURS INDUSTRIELS OPERANT DANS LE SECTEUR DE LA BISCUITERIE, CONFISERIE ET CHOCOLATERIE.pdf
Avis aux professionnels du secteur de l'élevage de poissons Avis élvage de poisson dec 2025.PDF
Avis public n° DDC/16/2025 relatif aux résultats et la clôture de l’enquête antidumping sur les importations de luminaires LED pour éclairage public originaires de Chine Avis public n° DDC-16-2025.PDF
إعلان عمومي رقم DDC/15/2025 بخصوص التحديد الأولي في إطار التحقيق المضاد للإغراق على واردات الأسلاك المجلفنة ذات منشأ مصر و الإمارات العربية المتحدة Avis public-Fil Galvanisé-determinationpreliminaire-AR.pdf
Avis public n° DDC/15/2025 relatif à la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations des fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirats Arabes Unis Avis public-Fil Galvanisé-determinationpreliminaire-FR.pdf
إعلان عمومي رقم DDC/14/2025 بخصوص فتح تحقيق مراجعة التدبير النهائي المضاد للإغراق المطبق على واردات الخشب المتعاكس اللاطي ذات المنشأ مصر Avis public n°DDC-14-2025 version arabe + Annex_compressed.pdf
Avis public n° DDC/14/2025 relatif à l'ouverture d'une enquête de réexamen à l'expiration de la mesure antidumping appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires de l'Egypte Avis public n°DDC-14-2025 version française + Annexe_compressed.pdf