Avis publics et nouvelles

Répartition de la 2éme partie du contingent d’importation de panneaux de bois revêtus au titre de l’année contingentaire 2025/2026 2ème partie des résultats de répartition contingent panneaux de bois.pdf
Les Résultats de répartition du contingent d’importation des HFCs au titre de l'année répartition des résultats du contingent HCF 2026-1_rotated_compressed.pdf
Résultats de répartition du contingent d'exportation de déchets de carton au titre de l'année 2026 Résultats de répartition du contingent déexportation de déchets de carton au titre de l'année 2026.PDF
Répartition Des Contingents Tarifaires prévus par L'accord de Libre Echange, Maroc et Etats de L'association Européenne de Libre Echange (AELE) L'année Contingentaire 2026 Résultats de répartition des contingents accord Maroc-AELE 2026.PDF
Avis aux importateurs de panneaux de fibres de bois revêtus (MDF) Avis aux importateurs de panneaux de bois revetus mars 2026.PDF
Avis aux exportateurs des déchets cartons AVIS DECHET CARTON...PDF
Avis public n° DDC/03/2026 : Ouverture de l’enquête antidumping sur les importations de panneaux de bois à âme épaisse originaires de Chine et d’Indonésie Avis public n° DDC-03-2026- Ouverture de l’enquête antidumping sur les importations de panneaux de bois à âme épaisse originaires de Chine et d’Indonésie_compressed.pdf
AVIS N° DRFC/ 5 RELATIF AUX CONTINGENTS TARIFAIRES PREVUS PAR LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE, MAROC-ETATS DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE ECHANGE ET MAROC-TURQUIE. SCAN0002.PDF
Répartition des contingents tarifaires prévus par l’Accord d’Association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au titre de l'année 2026 Préparation des contingents tarifaires 2026 entre le Maroc et UK.PDF
Répartition des contingents tarifaires prévus par la mesure n°53 du Pacte National pour l'Emergence Industrielle au titre de l'année 2026 répartition des résultats du contingent de la Mesure N°53 au titre de l'année 2026.PDF
Résultat de Répartition du Contingent d’Exportation des Déchets Papier au titre de l’année 2026 Résultat de réparation du contingent d'exportation des déchets papier 2026.PDF
إعلان عمومي رقم DDC/02/2026 بخصوص نتائج تحقيق المراجعة المرحلية للرسم المضاد للإغراق المطبق على واردات السجاد وغيره من الأغطية الأرضية النسيجية المصنوعة ميكانيكيا ذات منشأ مصر Avis public n°DDC-02-2026 (V.A).PDF
Avis public n° DDC/02/2026 relatif aux résultats et clôture de l’enquête de réexamen partiel de la mesure antidumping appliquée sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires de l’Egypte Avis public n°DDC-02-2026 (V.F).PDF
Résultats de répartition du contingent d’importation des pommes, prévu par l’accord d’Association Maroc-UE pour l’année 2026 Resultat de répartition du contingent d'importation des pommes.pdf
Avis aux importateurs de Chlorodifluorométhane (HCFC-22) Avis aux importateurs (HCFC-22).PDF
Avis destiné aux importateurs de panneaux de fibres de bois revêtus AVIS PANNEAUX DE BOIS REVETUS.PDF
Avis DDRC N°4 aux exportateurs de la sardine fraiche, réfrigérée ou congelée Avis DDRC N°4.PDF
Résultats de répartition du contingent d'importation des aliments pour poissons au titre de l'exercice 2026 RESULTATS DES ALIMENTS POUR POISSONS 2026.pdf
Avis N° 3 /DRFC/2026 destiné aux importateurs des HydroFluoroCarbures (HFC) et leurs mélanges Avis N°3-DRFC-2026 importation(HFC).PDF
Avis N°2/DRFC/2026 destiné aux exportateurs des déchets papiers pdf20260121_0078.pdf