Avis publics et nouvelles

Avis public n° DDC/13/2026 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de sauces tomate originaires de l’Espagne Avis public n°DDC-13-2026-relatif à l'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de sauces tomate originaires de l'Espagne.pdf
Avis public n° DDC/12/2026 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier. Avis public n°DDC-12-2026 résultats réexamen pour progoratoon sauvegarde.pdf
Avis destiné aux importateurs de produits agricoles et de produits agricoles transformés (Maroc-UE) Avis produits agricoles Maroc-UE 2026-27 .pdf
Résultats de répartition du reliquat du contingent d'importation du HCFs et de leurs mélanges par entreprise au titre de l'année 2026 img20260811_10463628.pdf
AVIS DESTINÉ AUX IMPORTATEURS DE PANNEAUX DE BOIS REVÊTUS POUR L’ANNÉE CONTINGENTAIRE 2026-2027 AVIS PANNEAUX DE PANNEAUX DE BOIS REVETUS 2026-2027.pdf
Avis public n° DDC/11/2026 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations des panneaux de bois à âme épaisse originaires de Chine et d’Indon Avis public n°DDC-11-2026.pdf
- إعلان عمومي رقم DDC/10/2026 بخصوص التحديد النهائي لوجود الإغراق والتهديد بإلحاق ضرر مهم والعلاقة السببية في إطار التحقيق المضاد للإغراق على واردات الأسلاك المجلفنة ذات منشأ مصر والإمارات العربية المتحدة. Avis public n°DDC-10-2026 (V.A) P.J. DEP-DDC-2026-S-481.pdf
Avis public n° DDC/10/2026 relatif aux résultats et la clôture de l'enquête antidumping sur les importations des fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirats Arabes Unis Avis public n°DDC-10-2026- VFr.pdf
L’avis public n° DDC/09/2026 : Ouverture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier Avis Public n°DDC-09-2026 -Réexamen SVG TUBES.pdf
إعلان عمومي رقم DDC/08/2026 متعلق بفتح تحقيق مضاد للإغراق على واردات اقمشة البطانيات طويلة الخمل ذات منشأ الصين ومصر اعلان عمومي رقم DDC - 8-2026_compressed.pdf
Avis public n° DDC/08/2026 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations des étoffes à longs poils pour couvertures originaires de la Chine et de l’Egypte Avis public n° DDC-08-2026_compressed.pdf
Résultat de répartition du contingent d’importation des panneaux MDF Réultat de répartititon du contingent d'importation des panneaux de fibres du bois revetus au titre de l'année 2026-2027.pdf
Avis public n° DDC/07/2026 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de carreaux céramiques originaires de la République de l’Inde Avis public n°DDC-07-2026_.pdf
Résultat de répartition du contingent d'importation du R22 au titre de l'année 2026 Résultat de répartition du contingent d'importation du R22 au titre de l'année 2026.PDF
Résultat rectificatif de la répartition du contingent HCFs par entreprise au titre de l'année 2026 Résultat de la répartition du contingent HCFs 2026_.pdf
Avis public n° DDC/06/2026 : Résultats finaux de l’enquête de réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud Avis public n°DDC-06-2026.PDF
Avis public n° DDC/04/2026 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de riz avis public n°DDC-04-2026 relatif à l'ouverture d'une enquéte de souvegarde sur les importation de riz.PDF
إعلان عمومي رقم DDC/04/2026 متعلق بفتح تحقيق وقائي على واردات الأرز AR - avis public concernant l'ouverture d'une enquete de sauvegarde sur les importations de riz_0.PDF
Avis public n° DDC/05/2026 relatif à la détermination finale de l'existence du dumping, de la menace du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de tôles d’acier laminées à froid originaires d’Egypte FR - Avis public n° DDC_ 05_2026-compressed.pdf
إعلان عمومي رقم DDC/05/2026 بخصوص التحديد النهائي لوجود الإغراق والتهديد بإلحاق ضرر مهم والعلاقة السببية في إطار التحقيق المضاد للإغراق على واردات صفائح الصلب المدرفلة على البارد ذات منشأ مصر AR - Avis public n° DDC_ 05_2026.PDF