Avis publics et nouvelles

إعلان عمومي رقم DDC/08/2026 متعلق بفتح تحقيق مضاد للإغراق على واردات اقمشة البطانيات طويلة الخمل ذات منشأ الصين ومصر اعلان عمومي رقم DDC - 8-2026_compressed.pdf
Avis public n° DDC/08/2026 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations des étoffes à longs poils pour couvertures originaires de la Chine et de l’Egypte Avis public n° DDC-08-2026_compressed.pdf
Résultat de répartition du contingent d’importation des panneaux MDF Réultat de répartititon du contingent d'importation des panneaux de fibres du bois revetus au titre de l'année 2026-2027.pdf
Avis public n° DDC/07/2026 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de carreaux céramiques originaires de la République de l’Inde Avis public n°DDC-07-2026_.pdf
Résultat de répartition du contingent d'importation du R22 au titre de l'année 2026 Résultat de répartition du contingent d'importation du R22 au titre de l'année 2026.PDF
Résultat rectificatif de la répartition du contingent HCFs par entreprise au titre de l'année 2026 Résultat de la répartition du contingent HCFs 2026_.pdf
Avis public n° DDC/06/2026 : Résultats finaux de l’enquête de réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud Avis public n°DDC-06-2026.PDF
Avis public n° DDC/04/2026 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de riz avis public n°DDC-04-2026 relatif à l'ouverture d'une enquéte de souvegarde sur les importation de riz.PDF
إعلان عمومي رقم DDC/04/2026 متعلق بفتح تحقيق وقائي على واردات الأرز AR - avis public concernant l'ouverture d'une enquete de sauvegarde sur les importations de riz_0.PDF
Avis public n° DDC/05/2026 relatif à la détermination finale de l'existence du dumping, de la menace du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de tôles d’acier laminées à froid originaires d’Egypte FR - Avis public n° DDC_ 05_2026-compressed.pdf
إعلان عمومي رقم DDC/05/2026 بخصوص التحديد النهائي لوجود الإغراق والتهديد بإلحاق ضرر مهم والعلاقة السببية في إطار التحقيق المضاد للإغراق على واردات صفائح الصلب المدرفلة على البارد ذات منشأ مصر AR - Avis public n° DDC_ 05_2026.PDF
Répartition de la 2éme partie du contingent d’importation de panneaux de bois revêtus au titre de l’année contingentaire 2025/2026 2ème partie des résultats de répartition contingent panneaux de bois.pdf
Les Résultats de répartition du contingent d’importation des HFCs au titre de l'année répartition des résultats du contingent HCF 2026-1_rotated_compressed.pdf
Résultats de répartition du contingent d'exportation de déchets de carton au titre de l'année 2026 Résultats de répartition du contingent déexportation de déchets de carton au titre de l'année 2026.PDF
Répartition Des Contingents Tarifaires prévus par L'accord de Libre Echange, Maroc et Etats de L'association Européenne de Libre Echange (AELE) L'année Contingentaire 2026 Résultats de répartition des contingents accord Maroc-AELE 2026.PDF
Avis aux importateurs de panneaux de fibres de bois revêtus (MDF) Avis aux importateurs de panneaux de bois revetus mars 2026.PDF
Avis aux exportateurs des déchets cartons AVIS DECHET CARTON...PDF
Avis public n° DDC/03/2026 : Ouverture de l’enquête antidumping sur les importations de panneaux de bois à âme épaisse originaires de Chine et d’Indonésie Avis public n° DDC-03-2026- Ouverture de l’enquête antidumping sur les importations de panneaux de bois à âme épaisse originaires de Chine et d’Indonésie_compressed.pdf
AVIS N° DRFC/ 5 RELATIF AUX CONTINGENTS TARIFAIRES PREVUS PAR LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE, MAROC-ETATS DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE ECHANGE ET MAROC-TURQUIE. SCAN0002.PDF
Répartition des contingents tarifaires prévus par l’Accord d’Association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au titre de l'année 2026 Préparation des contingents tarifaires 2026 entre le Maroc et UK.PDF