Antidumping
| Avis public n° DDC082023 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de conserves de tomates originaires de l’Egypte Avis n°DDC-08-2023-Conserves de tomates-Egypte-Fr_0.pdf |
01-08-2023
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| Avis public n° DDC/07/2023 concernant les résultats de l’enquête conjointe relative aux réexamens à l’expiration et de révision du droit antidumping appliqué aux importations du contreplaqué originaires de Chine Avis public n DDC-07-2023-CP-Réexamen_0.pdf |
11-07-2023
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| Avis public n° DDC/06/2023 concernant les résultats de l’enquête conjointe relative aux réexamens à l’expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importations du PVC originaires de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique Avis public n° DDC-06-2023_0.pdf |
05-07-2023
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| Avis public n° DDC /02/2023 relatif à la détermination finale de l’enquête antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires de Türkiye AVIS PUBLIC DDC-02-2023_0.pdf |
20-02-2023
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| Avis public n° DDC/11/2022 relatif à l’expiration prochaine de la mesure antidumping appliquée aux importations de réfrigérateurs originaires de Türkiye, de Thaïlande et de Chine Avis public n°DDC-11-2022 -Expiration prochaine-Mesure ADP-Réfrigérateurs-TUR-THA-Chine_0.pdf |
29-09-2022
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| Avis public n° DDC /10/2022 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires de la Türkiye 15092022-AVIS PUBLIC N° DDC-10-2022_0.pdf |
15-09-2022
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| Avis modificatif l’avis public n° DDC/07/2022: ouverture d’une enquête de réexamen à l’expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importations du polychlorure de vinyle (PVC) originaires de l'UE, Royaume-Uni et Mexique Avis modificatif N DDC-09-2022 de lavis public N DDC-07- 2022_0.pdf |
11-08-2022
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