Antidumping
| Communiqué du Secrétariat d'Etat Chargé du Commerce Extérieur relatif à I'auditionpublique dans [e cadre de I'enquête antidumping sur les importations de cahiets originaites de la Tunisie communiqué AP-Cahiers.pdf |
23-03-2018
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| Détermination préliminaire de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie avis 03-18.pdf |
06-03-2018
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| Avis public n° 16/17 relatif à la clôture de l’enquête antidumping concernant les importations de carreaux céramiques originaires d’Espagne Avis-16-17.pdf |
08-11-2017
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| Avis aux importateurs n° 13/17 relatif à la levée de la procédure de surveillance des importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine avis 13-17.pdf |
18-09-2017
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| Avis public n° 12/17 relatif à la détermination finale de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité et à la clôture de l’enquête antidumping concernant les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine avis12-17.pdf |
14-09-2017
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| Avis public n° 10/17 relatif à la détermination finale et clôture de l’enquête de réexamen du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal. avis 10-17.pdf |
17-07-2017
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| Avis public n° 07/17 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine. avis public n°0717.pdf |
26-05-2017
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| Communiqué du Secrétariat d’Etat chargé du Commerce extérieur concernant l’organisation d’une audition publique dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine communique-refrigerateurs-AP.pdf |
10-05-2017
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| Avis public n°06/17 relatifs à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie. avis 06-17.pdf |
04-05-2017
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| Avis n° 05/17 relatif aux résultats de la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine. Avis public n° 05-17.pdf |
17-04-2017
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